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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 1 Contentieux
690a66b143d68eab408b8254
2 octobre 2025
[N] ; elle en conteste la liquidité et l’exigibilité, outre qu’elle soutient la nullité de la reconnaissance de dette.
JEX
65a97d1a19a7f19a78309ae0
18 janvier 2024
13.300 € HT, ce qui devait permettre une reprise de rémunération de gérance et le règlement de la dette à l’égard de la SARL ENEH2O ; que cependant, faute de paiement par le client, il ne leur a pas été
PPP Contentieux général
6a188633cdc6046d4746c81c
18 mai 2026
Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par les défendeurs. La société S.A.S.
PCP JCP ACR référé
69e27ed7cdc6046d479c433c
10 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 9 janvier 2026, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes et précise que la dette locative, actualisée
JCP
6977ae00cdc6046d47c90bd6
12 janvier 2026
cette qualité audit siège social venant aux droits de la société DOMICIL représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître
Rétablissement Personnel
68e572f60e2901d10fa4e10e
3 octobre 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée Société [Adresse 16], dont le siège
PCP JCP ACR fond
65c3d9c8c432ce7d11a6fd5b
26 janvier 2024
Par acte sous seing privé du 11 août 2022, la société SEYNA s'est portée caution solidaire de [T] [H] à l'égard du bailleur pour les dettes locatives au titre des loyers, charges et éventuelles indemnités
JCP-surendettement
67804a549c3ba90f51dc9232
9 janvier 2025
Société [43], dont le siège social est sis : [Adresse 3] – (réf dette OFR20220006551) - [Localité 13], Non Comparante, Ni Représentée.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69602767cdc6046d47ad1730
8 janvier 2026
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Madame [E] [H], chargée de recouvrement, munie d'un pouvoir de représentation
66a297b380b1d994348a61f3
18 juillet 2024
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 16 mai 2024, la société [Localité 4] HABITAT OPH, représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative
3ème Chbre Cab B4
69d7fc91cdc6046d47af4b29
9 avril 2026
S'il est exact que la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE produit aux débats un tel engagement concernant Monsieur [I] [H], les preuves que la demanderesse produit aux débats à l'égard de Monsieur [O
67f834a5cf40727a004477fe
7 avril 2025
La société UN TOIT POUR TOUS ne s’oppose pas à l’octroi de ces délais.
679297f1304ff28fe37e35e5
7 janvier 2025
À l'audience du 17 octobre 2024, la société IMMOBILIERE 3F maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 30 septembre 2024, s'élève désormais à 9944,86 euros.
Ch4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b1775a6
3 juillet 2025
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE
Surendettement
663e65f7d1b80eb743b1529b
2 mai 2024
La dette due à l’égard de la TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION de 300 euros sera ainsi exclue de la mesure en raison de son caractère pénal.
9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d4d
25 avril 2024
Ils indiquent avoir souscrit, chacun, un contrat de cession de dettes auprès de la société ADER CAPITAL LTD, société de droit anglais, basée à Londres.
678199796d34da2cbdce03e1
[V] [J] Chemin du Mas de Robin 34400 LUNEL comparant en personne DÉFENDEUR : Mme [M] [L] 19 Rue Cavelerie 30250 SOMMIÈRES représentée par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES Société TOTALENERGIES
HAGUENAU Civil
6a0e323dcdc6046d475d96c3
19 mai 2026
Elle considère dès lors que la signification ayant été faite au siège social et entre les mains d'un employé de la société dirigeante, cette dernière ne peut être contestée ou déclarée irrecevable, de
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffddda02ef4af3895b4985
2] [Localité 17] non comparante, ni représentée Société [42] [Adresse 3] [Adresse 32] [Localité 24] non comparante, ni représentée Société [38] [Adresse 9] [Adresse 30] [Localité 19] non comparante
665774c0d8291d53ffee7a5f
23 avril 2024
non comparante ET : DEFENDEURS : Société [16] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée Société [12] Chez [13] [Adresse 10] [Localité 9] non comparante, ni représentée EXPOSE
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