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5 199 résultats pour « dette à l'égard de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a66b143d68eab408b8254

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] ; elle en conteste la liquidité et l’exigibilité, outre qu’elle soutient la nullité de la reconnaissance de dette.

Source officielle
TJ

JEX

65a97d1a19a7f19a78309ae0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

13.300 € HT, ce qui devait permettre une reprise de rémunération de gérance et le règlement de la dette à l’égard de la SARL ENEH2O ; que cependant, faute de paiement par le client, il ne leur a pas été

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188633cdc6046d4746c81c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par les défendeurs. La société S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e27ed7cdc6046d479c433c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 9 janvier 2026, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes et précise que la dette locative, actualisée

Source officielle
TJ

JCP

6977ae00cdc6046d47c90bd6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

cette qualité audit siège social venant aux droits de la société DOMICIL représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître

Source officielle
TJ

Rétablissement Personnel

68e572f60e2901d10fa4e10e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée Société [Adresse 16], dont le siège

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9c8c432ce7d11a6fd5b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par acte sous seing privé du 11 août 2022, la société SEYNA s'est portée caution solidaire de [T] [H] à l'égard du bailleur pour les dettes locatives au titre des loyers, charges et éventuelles indemnités

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a549c3ba90f51dc9232

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Société [43], dont le siège social est sis : [Adresse 3] – (réf dette OFR20220006551) - [Localité 13], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69602767cdc6046d47ad1730

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Madame [E] [H], chargée de recouvrement, munie d'un pouvoir de représentation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297b380b1d994348a61f3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 16 mai 2024, la société [Localité 4] HABITAT OPH, représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc91cdc6046d47af4b29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S'il est exact que la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE produit aux débats un tel engagement concernant Monsieur [I] [H], les preuves que la demanderesse produit aux débats à l'égard de Monsieur [O

Source officielle
TJ

JCP

67f834a5cf40727a004477fe

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société UN TOIT POUR TOUS ne s’oppose pas à l’octroi de ces délais.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679297f1304ff28fe37e35e5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

À l'audience du 17 octobre 2024, la société IMMOBILIERE 3F maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 30 septembre 2024, s'élève désormais à 9944,86 euros.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775a6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f7d1b80eb743b1529b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La dette due à l’égard de la TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION de 300 euros sera ainsi exclue de la mesure en raison de son caractère pénal.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f7fc8a1343b8cd61d4d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Ils indiquent avoir souscrit, chacun, un contrat de cession de dettes auprès de la société ADER CAPITAL LTD, société de droit anglais, basée à Londres.

Source officielle
TJ

JCP

678199796d34da2cbdce03e1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] [J] Chemin du Mas de Robin 34400 LUNEL comparant en personne DÉFENDEUR : Mme [M] [L] 19 Rue Cavelerie 30250 SOMMIÈRES représentée par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES Société TOTALENERGIES

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle considère dès lors que la signification ayant été faite au siège social et entre les mains d'un employé de la société dirigeante, cette dernière ne peut être contestée ou déclarée irrecevable, de

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddda02ef4af3895b4985

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

2] [Localité 17] non comparante, ni représentée Société [42] [Adresse 3] [Adresse 32] [Localité 24] non comparante, ni représentée Société [38] [Adresse 9] [Adresse 30] [Localité 19] non comparante

Source officielle
TJ

Surendettement

665774c0d8291d53ffee7a5f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

non comparante ET : DEFENDEURS : Société [16] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée Société [12] Chez [13] [Adresse 10] [Localité 9] non comparante, ni représentée EXPOSE

Source officielle

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