Aux termes du rapport médical d’évaluation du taux d’incapacité permanente, le médecin conseil a consulté l’ensemble des certificats et documents médicaux qui lui ont été remis, y compris des examens d

globale de 91.000 euros ; - fixer l'indemnité d'occupation à la somme annuelle de 48.300 euros hors taxes et hors charges, rétroactivement au 1er janvier 2018 ; - condamner les consorts [F] et tous

du préjudice résultant de l'impossibilité de commercialiser le lot 24 pendant près de quatre ans * une somme de 45.999,90 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de

[H] la somme de 2.000 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - la société ABEILLE IARD ET SANTE la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

allouées à la victime en réparation des préjudices subis et enfin, de dire qu’elle procèdera au recouvrement de ces sommes, ainsi que des frais d’expertise, auprès de la société [15].

technique ne vient corroborer un quelconque risque quant à cette verrière.

Reprochant à la société SEREX des impayés d’un montant global de 14.163,49 euros et une utilisation de ses logiciels sans son autorisation, la société INFOGRAFIX a mis en demeure la société SEREX, par

Il fait valoir qu’il percevait donc en moyenne annuelle la somme de 183 850 dollars avant les faits survenus en 2016, somme qui après revalorisation s’élève à 193.029 dollars US, sommes correspondant à

dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 35] Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX La Cie MMA IARD société anonyme assureur de SOE

La maîtrise d’œuvre doit mettre au point un circuit de validation des documents, sans oublier le bureau de contrôle, pour obtenir l’obtention des visas dans les délais compatibles avec l’avancement du

Or, en payant les sommes dues au titre du contrat de prêt qu’il avait contracté, s’il était avéré que M.

- FIXER le loyer du bail renouvelé à compter du 1 er juillet 2017 pour les locaux situés [Adresse 3] à la somme annuelle de 76.622 euros hors taxes et hors charges (loyer plafonné).

partie une somme plus forte ni moindre.

La somme globale des contrats d’assurance-vie CNP ASSURANCES est donc de 92.952,44 €. auprès de la compagnie CARDIF ASSURANCE VIE, enfin, un contrat d’assurance sur la vie souscrit auprès de la banque

suivantes : à la SNC CLICHY VICTOR HUGO 2 la somme de l08.467,l1 euros,à la SNC CLICHY VICTOR HUGO 3 la somme de 13.653,07 euros, la somme de 95.534,75 euros et la somme de 907,11 euros,à la SNC CLICHY

[Y] à titre des charges de copropriété ou d’indemnité d’occupation du garage depuis 2011 au paiement des tantièmes de la somme globale de 4854.04 euros et les intérêts moratoires représentant leur quote-part

qui dénigrent le bien devant les visiteurs et qui refusent des visites.

Par ailleurs, ils ont donné leur accord exprès pour que le Tribunal puisse prendre connaissance de l'ensemble des documents couverts par le secret médical, et, éventuellement, en fasse état dans sa décision

[X] ASSISTANCE à la somme de 12.400 euros.

[E] à lui régler la somme de 2.001, 81 euros au titre de pénalité correspondant à 15% de la somme de 13.345, 38 euros, - juger qu’il est bien fondé à demander la condamnation de la société AXA France Iard