LA BANQUE POSTALE, société au capital de 6 585 350 218 euros, immatriculée au RCS de PÄRIS sous le numéro 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 23], prise en la personne de

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 25 novembre 2022, [C], [K] et [Z] [I] (les consorts [I]) demandent au tribunal, de : - rejeter la pièce n°6 de [G] [X], -

Selon jugement du 16 octobre 2023 devenu définitif, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a : -dit l'action de la société cobi engineering realisations recevable, -condamné la SCI Invictus V à régler à

Mme [Q] [X] épouse [D] a comparu en personne et n’a pas contesté le montant de la dette. Elle a sollicité des délais de paiement assortis de la possibilité de se maintenir dans les lieux.

Madame [O] et Monsieur [T] ont comparu en personne, assistés de leurs conseils respectifs.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

GIRAUDET CARRELAGES dont le siège social est situé [Adresse 6] inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°415.380.294 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep

1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Françoise CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 14 Avril 2026, DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne

SECURIMUT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 487 899 148, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Lyon (69003), prise en la personne

propriété personnelle est contestée par Mme [K] [CV].

Ces éléments faisaient suite à un courrier électronique du cabinet GALEY qui suggérait à la société LES CHAMBRES une rencontre avec son conseiller bancaire au regard de ses difficultés financières.

Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 3 octobre 2024, [E] et [P] [K] demandent au tribunal de: « Vu les articles 815 et suivants du Code Civil, Vu les articles 696, 700

[J] dispose d’un droit de passage sur les fonds AR n°[Cadastre 6] (devenu [Cadastre 4]) et AR n°[Cadastre 7] (devenu [Cadastre 3]), aujourd’hui propriété de M. [F].

exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Octobre deux mil vingt cinq, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, délégué

PRÉTENTIONS ET MOYENS La société demanderesse, la SSCV [Localité 2] dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 12 mars 2025 sollicite auprès du tribunal de : > A titre principal

VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE : La société VDR ARTIZOL, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée sous le n°494 496 409 auprès du RCS d’[Localité 4], prise en la personne

Il soutient que si la défunte avait changé son comportement vis-à-vis de Madame [YS] c’est en raison du fait qu’elle avait subi la négligence des personnes mandatées pour assurer un service à sa personne