IMSA ROUEN ayant pour enseigne CENTRE PORSCHE ROUEN, prise en la personne de ses représentants légaux : - soit ordonné la jonction de cette affaire avec l’instance principale pendante sous le numéro de

[H] [C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté Madame [K] [X] [L] [Z] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée LA SARL ROMO IMMOBILIER, agissant sous l’enseigne

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l’enseigne CETELEM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL

Aucune pièce ne démontre que les préposés de la société défenderesse sont bien à l’origine des dommages subis par la dalle, dont la date de survenance et la cause ne sont pas établies.

En raison d’un dysfonctionnement d’une des pompes à chaleur, Monsieur [A] [M] est intervenu et a fait appel à son assureur GAN ASSURANCES lequel a pris en charge le sinistre.

du 16 octobre 2020, la SASU CARMILA FRANCE a donné à bail commercial à la SAS EVEN [Localité 3] (anciennement LC [Localité 3]), exerçant sous l’enseigne INDEMODABLE, venant aux droits de la SAS LOICAR

aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse

MJ AIR, prise en la personne de Maître [C] [I], ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

[Adresse 3] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société LABEL HABITAT, exerçant sous l’enseigne

CONDAMNER la société LOMBARD nom commercial FL AUTOS 33 et son assureur la Compagnie GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE à payer aux époux [U] la somme de 9.500 euros en restitution du prix de vente.

Il est établi que la clause de réserve de propriété contenue dans un contrat de vente constitue l’accessoire de la créance de prix.

[L] [R] est titulaire d’une licence de pilote privé de loisir (« PPL ») depuis le 8 juin 2016. Le 27 mars 2019, M.

IMMO à l’enseigne SUD CONTACT HAUT PAYS MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHM4 Grosse délivrée à Me Thierry

proximité de la frontière un établissement de soins ou un établissement d'enseignement et qu'il rejoint sa famille à intervalles rapprochés.

Il explique que cette situation doit être prise en compte dans la détermination du prix moyen praticable.

en son établissement [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 6] - BELGIQUE représentée par Maître Lionel BINDER de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE

Il fait état de la prise en charge de frais relatifs aux enfants pour justifier de l’effectivité de la résidence alternée.

[Y] sous l’enseigne “EUROPA” dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Grosses

Elles précisent que les désordres persistent en dépit de multiples relances et malgré l'engagement pris par le syndicat des copropriétaires de faire réaliser les travaux rendus nécessaires.

[R] exerce son activité à titre individuel, sous l’enseigne KLS Bati rénov.