[J] [L], avec le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement des sommes suivantes : - 1878,01 euros avec intérêts au taux conventionnel de 2,970 % et l'assurance au taux de 0,50 % l'an à compter du

la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile,ordonner l'exécution provisoire de la décision,condamner Monsieur [L] [N] aux dépens.

Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l' obligation même s'il s'agit d'une obligation

2026, soit la somme de 996,29 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, outre les loyers échus depuis le 1er mars 2024 jusqu’à la date de résiliation du bail avec intérêts au taux légal

sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

[D] [O] en son nom propre et également en sa qualité de représentant légal de [N] [F] demande la réparation de leurs préjudices et de condamner ALLIAND IARD avec le bénéfice de l’exécution provisoire à

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

du 2 octobre 2025 - N’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit - Condamner M.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

En conséquence, au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, Mme [I] sera condamnée à payer, pour l’ensemble de ses lots, la somme de 234,50 euros (52 + 182,50), avec intérêts au taux légal

au 9 juillet 2024, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - Ordonner la capitalisation des intérêts ; - Condamner par provision la société KPN IMMOBILIER au paiement

S'agissant d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 sont applicables.