[U] [T] [F] et Madame [D] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, à l’audience du 13 novembre 2023, aux fins de : constater la résiliation du bail du

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mai 2024, et a fait l’objet de renvois successifs aux fins de permettre aux parties de se mettre en état.

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de la société Pharmacie du Mortier, dénonçant les dysfonctionnements (des nuisances sonores et un phénomène de condensation des caissons extérieurs) affectant le système de climatisation/chauffage installé

initiales.

initiales.

initiales.

de grilles de protection des caves ;statuer ce que de droit sur les dépens.

Le logement permet une aération suffisante.

Elle demande au juge des contentieux de la protection de confirmer la décision de la commission.

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 juin 2024 au cours de laquelle Monsieur [Z] [X], représenté par son conseil, a maintenu ses prétentions et moyens exposés à son acte introductif d'instance et

collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. » Le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection

La défenderesse relève que les sommes initialement demandées pour poser un drain périmétrique, jointoyer les parties et appliquer un enduit d’étanchéité se transforment désormais en une indemnité forfaitaire

Préalablement à la vente, Monsieur [U] [C] a sollicité auprès de l’agence immobilière la production du certificat de ramonage de la cheminée.

L'expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d'une partie.

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La SAS GERONDEAU expose notamment que : -le devis numéro 60545, daté du 1er mai 2022, est en réalité identique au devis du 18 mars 2022 - le bon de commande est établi sur la base du premier devis initial

Madame [H] [F] maintient sa demande et conclut au rejet des prétentions adverses avec condamnation à lui payer une somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, en rétorquant

Il convient par conséquent d’ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros de Rg 23/1983 et 25/506.