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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
69d7ec77cdc6046d47ae2b9b
9 avril 2026
[Localité 2] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
Juge de l'Exécution
69d5616bcdc6046d47713a66
7 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Déboute Monsieur [W] [D] de l’intégralité de ses
J.E.X
6a0e0866cdc6046d475a4e76
20 mai 2026
du juge de l’exécution ; Le 20 Mai 2026, la décision suivante a été rendue : ********** EXPOSE DU LITIGE Suivant jugement du 12 février 2025 signifié le 13 mars 2025, le juge des contentieux et de
2ème Chambre
69cff2a1cdc6046d4700ad87
3 avril 2026
Renvoie l’affaire à l’audience devant le juge de l’exécution du 7 mai 2026, 8h30. Sursoit à statuer sur l’ensemble des prétentions.
Chambre 8/Section 3
69d7ebe1cdc6046d47ae20d4
Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
3ème chambre civile
69f90000cdc6046d4798f07c
à faire transporter les meubles non saisis et effets mobiliers dans un lieu de son choix propre à en assurer la conservation, aux frais, risques et périls de l’occupant en attente de la décision du Juge
Jex
69dd340ecdc6046d471eb845
10 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CC4 DEMANDERESSE :
Chambre JEX
6a21d626cdc6046d472da75a
22 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort : CONSTATE le désistement d'instance de Service des Impôts des Particuliers de [Localité
18° chambre 2ème section
6a0e06b1cdc6046d475a31d0
La locataire a consécutivement fait assigner la SCI NOYERS SAINT GERMAIN devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Paris, le 30 juillet 2019, en contestation de la procédure d’expulsion
6a0dfd7dcdc6046d475983f0
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus
J.E.X.
6a174af7cdc6046d4726d35b
26 mai 2026
SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne
JEX
6a0cbf22cdc6046d473b1962
A l'issue des débats, le juge de l'exécution a indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 19 mai 2026.
6a0cb297cdc6046d473a3580
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6F Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alain DE ANGELIS
JCP SURENDETTEMENT-RP
6a0cdc65cdc6046d473d6657
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02731 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWR4 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement
69d80e2dcdc6046d47b0a1d0
8 avril 2026
Le juge de l'exécution, qui répute non écrite une clause abusive, ne peut ni annuler le titre exécutoire, ni le modifier.
JEX MOBILIER
69d6d7e6cdc6046d47931717
civiles d’exécution; Ainsi jugé par Madame Sophie SÉLOSSE, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Madame Emma JOUCLA, greffière, jugement prononcé par mise à disposition
Saisies immobilières
69dfefd4cdc6046d475f258f
Par jugement du 11 décembre 2025, le juge de l’exécution de céans a : *constaté que les conditions des articles L 311-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution sont réunies ; *mentionné
JEX droit commun
69d0077acdc6046d4704dd7b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
69de99eecdc6046d473d857b
DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de Madame PRIEM Vanessa, Greffier L'affaire a été plaidée le
6a0cdd69cdc6046d473d7987
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant après débats en audience publique, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort.
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