[I] [E] demande au tribunal de : Constater que les parties sont engagées sur la foi du devis de 163 570 euros daté du 9 mars 2021 ;Juger M.

Une conciliation a été menée le 25 juin 2021 devant le conciliateur de justice, en vain, Madame [H] [C] ne s'étant pas présentée à la réunion.

Suivant convention en date du 22 juin 2023, l’association a mis à disposition de M.

[R] [J] aux fins de voir : -Déclarer sa demande recevable et bien fondée en conséquence, - Juger que la responsabilité civile délictuelle de M. [R] [J] est engagée au préjudice de M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé à effet du 24 juin 2011, la SCI EP BERCHAT a donné à bail commercial à la SARL O.G.E.B.A des locaux situés [Adresse 2], moyennant

Par ordonnance du 30 juin 2022, le juge de la mise en état a constaté le désistement d’instance et d’action de la société ALPHA INSURANCE à l’encontre des sociétés SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD

au titre du préjudice de jouissance pour la période du 17 juin 2021 jusqu'à six mois après le jugement à intervenir est accordée, JUGER que M.

564.983,17 euros en principal, 1.030,21 euros au titre des frais et accessoires et 28. 855,01 euros au titre des intérêts échus, après déduction des acomptes versés de 3.650 euros (décompte arrêté à juin

La réception des travaux est intervenue avec réserves le 9 juin 2010. Par acte d’huissier du 9 juin 2020, M.

[D] à lui payer la somme de 28.530 euros en réparation de son préjudice de perte de jouissance pour la période antérieure au mois de juin 2024, somme à parfaire ; juger que M.

Le 24 juin 2024, le conseil de la SCI CHIAUSA a transmis un courrier de mis en demeure portant déclaration de sinistre à la société MIC INSURANCE.

Par décision du 07 juin 2024 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Ardennes (ci-après CDAPH), sa demande d’AAH a été rejetée en raison d’un taux d’incapacité inférieur

13 février 2026, Monsieur [L] [F] et Madame [O] [F], représentée par leur conseil, ont repris les termes de son acte introductif d'instance, aux fins de voir : -Déclarer leurs demandes recevables, -Juger

Un rapport d’expertise a été rendu le 21 juin 2024 par le Docteur [Q] [J] pour la compagnie d’assurances YAMAHA ASSURANCES aux termes duquel elle conclut : - Consolidation le 28 mai 2021 ; - GTT du 19

[F] [G] à lui payer la somme de 41.995,04 euros, outre les intérêts au taux de 4.20 % à compter du 4 juin 2024, - rappeler que M.

Elle a été radiée par ordonnance du 8 juin 2023 au vu du défaut de diligences des parties et du dossier mère déjà jugé.

Selon conclusions n°2 aux fins d’incident notifiées le 25 septembre 2025, l’association Union olympique d’[Localité 2] demande au juge de la mise en état de : - juger prescrite la demande de [Y] [H] [X

[M] [X] est décédé le 12 juin 2025. Par mémoire transmis par voie électronique le 06 mars 2026 et signifié le 29 décembre 2025 à M.

Une expertise a été organisée et confiée aux docteurs [X] et [W], lesquels ont déposé leur rapport le 12 juin 2015.

PRÉTENTIONS ET MOYENS Par dernières conclusions notifiées le 18 juin 2025, la société Livinparis demande au tribunal de : « - JUGER que la sommation délivrée le 15 mars 2024 par la SCI [Q] est abusive