JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général Isabelle MONTIER, Assesseur salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

d’assurance vieillesse de base 2018 : Tranche 1 Tranche 2 3.270 € 789 € Régularisation 2017 au titre du régime d’assurance vieillesse de base : Tranche 1 Tranche 2 599 € 622 € Régime de retraite

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il précise qu’il revient à l’établissement bancaire de prouver les fautes graves du titulaire lui-même, n’ayant pas volontairement procédé aux retraits litigieux.

Elle est accompagnée d’une lettre de réserves de l’employeur.

Courant janvier 2025, après un rendez-vous le 16 avec un stomatologue, le retrait de la lime cassée était prévue le 30 janvier.

réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 06 Mai 2025 Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 9] Monsieur BIGOT, Assesseur salarié

L’instance principale étant de nouveau pendante devant la Cour de cassation, le tribunal judiciaire de Paris a sursis à statuer sur les demandes du présent litige, et ordonné le retrait du rôle de l’affaire

Sur le fondement du défaut d'information sur le droit de rétractation En application de l'article L.221-3 du code de la consommation, le droit de rétractation s'applique aux contrats conclus hors établissement

L’Association rappelle que lorsqu’il existe une discordance importante entre les montants de redressement mentionnés dans la lettre d’observations et dans la lettre de mise en demeure, la mise en demeure

Enfin, elle détaille le taux et l'assiette des cotisations maladie, retraite de base, invalidité et décès. M.

Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec

Me Gladys RIVIEREZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC196 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse 4] Représentée par Mme [P] [F] [M] [K], salariée

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement

[Y] [M], décédé le 18 mai 2016, a été prestataire de l’allocations de solidarité aux personnes âgées (ASPA) versée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT).

contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

2ème collège techniciens/Agents de maîtrise qui ne présente pas les conditions d’éligibilité à la date du 20 septembre 2023 car son licenciement a été notifié le 31 août 2023; de faire demander le retrait