Le 17 février 2022, le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE a dit n'y avoir lieu à référé. Le 29 novembre 2022, la cour de a confirmé cette décision.

Par lettre recommandée datée du 17 novembre 2022 dont l’accusé de réception est revenu avec la mention “pli avisé et non réclamé”, l'Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement de la Création

La décision de convocation interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à, s'il y a lieu, la dernière audience devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable.

Il ajoute que la présence de lierre du côté des époux [E] est pour une large part responsable des dégradations du mur.

Sur le plan conceptuel, la marque n°4542767 renvoie à la création artistique par l’emploi du mot “studio”, de même que le signe litigieux.

La création de parties communes spéciales est indissociable de l'établissement de charges spéciales à chacune d'entre elles.

Rousseau et Passage Gutenberg, abritant l'hôtel des Postes dit « La Poste du Louvre ››, sis 52 rue du Louvre à PARIS (75001) à l’occasion de laquelle s’est déclaré un incendie en lien avec des travaux

A défaut, l'extrait de la décision est conservé au répertoire mentionné à l'article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires

du 8 décembre 2021 et du 3 octobre 2022 comportant approbation des comptes des exercices 2020 et 2021 et votant les budgets et prévisionnels en cours 2022 et 2023 ainsi que les travaux suivants : création

[J] [M] puisse réaliser les formalités de création de sa nouvelle société, [W] [Localité 1] et signer le bail commercial le temps de création de cette société, * il n’y a donc là aucun engagement en tant

Il n'y a pas lieu d'examiner les moyens tirés du défaut de titularité. III . Les marques Moyens des parties 48.

Elle conclut dès lors au débouté de la demande indemnitaire de 3.684,49 euros pour la reprise des désordres ayant donné lieu au premier sinistre, considérant que le lien de causalité avec les travaux qu

Il fait ensuite valoir que l’ouvrage a été réceptionné tacitement par la prise de possession des lieux et le paiement intégral du prix du marché.

[Adresse 5], en l’état qu’il présentait antérieurement à l’édification de la construction en bois, la réalisation de la chape en béton la supportant, la création des portails et des poteaux maçonnés et

A l’expiration du sursis, l’instance est poursuivie à l’initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d’ordonner, s’il y a lieu, un nouveau sursis.

Par ordonnance du 16 septembre 2020, ce juge a dit n'y avoir lieu à référé.

à l’audience par la SAS Des Dames et la société Soletanche Bachy aux fins essentielles de protestations et réserves ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, Il convient en premier lieu

époux, si cet acte est conservé sur un registre français et qu’à défaut, l’extrait de la décision est conservé au répertoire mentionné à l’article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création

naissance ; Ordonne qu'un extrait de la présente décision ne comportant que le dispositif soit conservé au répertoire civil annexe mentionné à l'article 4-1 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 portant création

civile ; ORDONNE qu’un extrait de la présente décision ne comportant que le dispositif soit conservé au répertoire civil annexe mentionné à l’article 4-1 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 portant création