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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c1e0ddb77892692d01c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

AGENCE DU CONSERVATOIRE et Maître [H] [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GEDIMO, notamment au visa de l’article 18-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, aux fins d’obtenir sous

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

65b1630ab9f94e984650bfc8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Maître [S], ès-qualité de mandataire-liquidateur de la société, ne comparaissant pas à l'audience pour formuler une quelconque observation aux intérêts de la SAS DENAVAUX DEPANNAGE il y a lieu de rejeter

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fced

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de liquidateur judiciaire de la société.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [M] Mandataire Judiciaire, en la personne de Maître [B] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la société VEOLI PLUS, dont le siège social est [Adresse 7] LYON, selon jugement du tribunal de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddb3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

désormais représentée par son liquidateur judiciaire la société [B] [H], assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; - la société SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, en qualité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65ba998e59e460cd1e3efa0f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET RCS de Bordeaux n°345154595 [Adresse 3] [Localité 4] mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur de la société LE SOLEIL DE CELESTINE exerçant sous le nom commercial

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829634e82250580d220c4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de valider la contrainte n° 70623438 du 31 mai 2023 pour un montant ramené à la somme de 19 246 € ; - fixer la créance de l’URSSAF au passif de la liquidation de la Société par Actions Simplifiée [8]

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829664e82250580d221c7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de valider la contrainte n° 70477422 du 9 mai 2023 pour un montant ramené à la somme de 17 479 € ; - fixer la créance de l’URSSAF au passif de la liquidation de la Société par Actions Simplifiée [8] à

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b2fc0d3e3fe99cadcd3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[I] [L] & [6] es qualité de mandataire liquidateur de la société [11] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e8aaacbea0fe684bed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] ès-qualités de liquidateur de la société [Localité 10], En tout état de cause, - Condamner la SELARL C.

Source officielle
TJ

Référés

69cecad4cdc6046d47e73c91

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Bgc France en liquidation ainsi que la selarl [Y] [U], représentée par Me [Y] [U], ès-qualités de liquidateur de la société Bgc France, aux fins de voir désigner un expert judiciaire chargé notamment

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdbc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, Maître [N] [Y] es qualité de liquidateur de la société Etablissement Couturier, la société Etablissement Couturier.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd716e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T]-CRESSEND représentée par Me [E] [T] pris en sa qualité de liquidateur de la société GO CONCEPT CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SELAFA MJA prise en la personne de Maître [I] [P], liquidateur de la société CONSTRUCTION-DESIGN société par actions simplifiée immatriculée RCS de BOBIGNY sous le numéro 451 522 890, dont le siège social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a43ae74401da7f359bab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[U] [R] contre : S.E.L.A.R.L. [8] [Adresse 4] [Localité 5] Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [16] ([17]) [12] Dossier : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6C Décision

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d4bcf40727a0043bbfa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dissolution, étant constitutive d’une cause grave, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 février 2024 et la réouverture des débats, le demandeur devant assigner le liquidateur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdf02fc178212f81471

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, représentée par Maître [V] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société OGIM (jugement de liquidation judiciaire du 22 février 2023) dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308b9c3ba90f51dc520d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les Editions du Privilège n’a pas supporté la charge définitive des dettes d’emprunt contractées auprès de la Société Générale ;débouter Maître [N] [U], en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b0d89f19e8c50f8d31b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AXYME représentée par Maître [J] [B], Mandataire Judiciaire, Agissant en qualité de Mandataire Judiciaire Liquidateur de la Société LA CREPERIE [Adresse 1], [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4253e3bdd077851d82

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il y a lieu de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société BATICLEM la somme de 3.500 euros au titre du préjudice de jouissance.

Source officielle

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