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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65a18c1e0ddb77892692d01c
12 janvier 2024
AGENCE DU CONSERVATOIRE et Maître [H] [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GEDIMO, notamment au visa de l’article 18-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, aux fins d’obtenir sous
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
65b1630ab9f94e984650bfc8
11 janvier 2024
Maître [S], ès-qualité de mandataire-liquidateur de la société, ne comparaissant pas à l'audience pour formuler une quelconque observation aux intérêts de la SAS DENAVAUX DEPANNAGE il y a lieu de rejeter
2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fced
7 juillet 2025
de liquidateur judiciaire de la société.
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edacdc6046d475abd5b
19 mai 2026
[B] [M] Mandataire Judiciaire, en la personne de Maître [B] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la société VEOLI PLUS, dont le siège social est [Adresse 7] LYON, selon jugement du tribunal de
6ème chambre 1ère section
6631370519f939ca6242ddb3
30 avril 2024
désormais représentée par son liquidateur judiciaire la société [B] [H], assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; - la société SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, en qualité
PPP Contentieux général
65ba998e59e460cd1e3efa0f
22 janvier 2024
JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET RCS de Bordeaux n°345154595 [Adresse 3] [Localité 4] mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur de la société LE SOLEIL DE CELESTINE exerçant sous le nom commercial
661829634e82250580d220c4
11 avril 2024
de valider la contrainte n° 70623438 du 31 mai 2023 pour un montant ramené à la somme de 19 246 € ; - fixer la créance de l’URSSAF au passif de la liquidation de la Société par Actions Simplifiée [8]
661829664e82250580d221c7
de valider la contrainte n° 70477422 du 9 mai 2023 pour un montant ramené à la somme de 17 479 € ; - fixer la créance de l’URSSAF au passif de la liquidation de la Société par Actions Simplifiée [8] à
Pôle social
66335b2fc0d3e3fe99cadcd3
24 avril 2024
[I] [L] & [6] es qualité de mandataire liquidateur de la société [11] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée
7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bed
9 janvier 2025
[B] ès-qualités de liquidateur de la société [Localité 10], En tout état de cause, - Condamner la SELARL C.
Référés
69cecad4cdc6046d47e73c91
1 avril 2026
Bgc France en liquidation ainsi que la selarl [Y] [U], représentée par Me [Y] [U], ès-qualités de liquidateur de la société Bgc France, aux fins de voir désigner un expert judiciaire chargé notamment
Chambre 02
669ff12bd9953d09165acdbc
23 juillet 2024
, Maître [N] [Y] es qualité de liquidateur de la société Etablissement Couturier, la société Etablissement Couturier.
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd716e
3 juillet 2024
[T]-CRESSEND représentée par Me [E] [T] pris en sa qualité de liquidateur de la société GO CONCEPT CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
SELAFA MJA prise en la personne de Maître [I] [P], liquidateur de la société CONSTRUCTION-DESIGN société par actions simplifiée immatriculée RCS de BOBIGNY sous le numéro 451 522 890, dont le siège social
CTX PROTECTION SOCIALE
6876a43ae74401da7f359bab
[U] [R] contre : S.E.L.A.R.L. [8] [Adresse 4] [Localité 5] Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [16] ([17]) [12] Dossier : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6C Décision
3ème chambre 1ère section
67f80d4bcf40727a0043bbfa
10 avril 2025
dissolution, étant constitutive d’une cause grave, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 février 2024 et la réouverture des débats, le demandeur devant assigner le liquidateur
Chambre des référés
67f02fdf02fc178212f81471
4 avril 2025
, représentée par Maître [V] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société OGIM (jugement de liquidation judiciaire du 22 février 2023) dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante
1ère chambre
6780308b9c3ba90f51dc520d
Les Editions du Privilège n’a pas supporté la charge définitive des dettes d’emprunt contractées auprès de la Société Générale ;débouter Maître [N] [U], en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société
18° chambre 2ème section
67081b0d89f19e8c50f8d31b
9 octobre 2024
AXYME représentée par Maître [J] [B], Mandataire Judiciaire, Agissant en qualité de Mandataire Judiciaire Liquidateur de la Société LA CREPERIE [Adresse 1], [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître
7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4253e3bdd077851d82
2 juillet 2024
Il y a lieu de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société BATICLEM la somme de 3.500 euros au titre du préjudice de jouissance.
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