pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble ».

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat délégué a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code

ou une fraction à la charge d'une autre partie ».

de l’employeur, les sociétés [9] et [18] ; ORDONNE une expertise médicale confiée au Docteur [I] [P] – [Adresse 2], avec pour mission de : 1° Entendre contradictoirement les parties et leurs conseils

[S] [A] et Madame [U] [F] auprès de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LILLE LIBERTE jusqu’à la solution du litige; dire qu’à compter de la suspension du prêt jusqu’à la solution du litige, Monsieur [S

Le lot maçonnerie a été confié à la SARL RCB, suivant contrat signé le 12 avril 2016, cette société étant assurée auprès de la compagnie AREAS.

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS M.

[D], d’une part, et entre la société P2i et M. [D] et M. [N], d’autre part, n’ont pas été levées et qu’en conséquence les conditions de mise en jeu des cautions ne sont pas réunies.

On relève en effet, entre l’action civile et l’action pénale, une identité d’objet puisque la « Venus au voile » et son authenticité, sont au centre du litige, dans l’un et l’autre cas, d’une part, que

totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

une fraction à la charge d'une autre partie.

* Par bulletin daté du 30 janvier 2023, le juge de la mise en état a entre autres invité les défendeurs à conclure.

véhicule, d’autre part, qu’elle invoque la perte de celui-ci sans en justifier.

Il ressort des éléments versés au débat par les parties que par acte de Commissaire de justice signifié le 27 septembre 2022, la société Cote d’Azur habitat a fait notifier à sa locataire, un congé sans

de juger qu’en fabriquant en Espagne la machine incriminée, d’une part, et en important en France et en fournissant au CEA la machine incriminée d’autre part, la société Mondragon s’est rendue coupable

Je vais partir avec mes propres moyens dans les meilleurs délais. Je ne vais pas partir en Algérie, je vais me rendre dans un autre pays. Je vais tenter ma chance en Belgique ou en Espagne.

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat délégué a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat délégué a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code

D’AUTRE PART Exposé du litige Par acte sous seing privé du 28 mai 2021, Monsieur [B] [T] et Madame [D] [T] (les époux [T]) ont signé avec la Société par Actions Simplifiées MOISAN (la société MOISAN

et à la juridiction, tous éléments de nature à qualifier les relations entre les parties de relations financières anormales”.