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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67895be4428384b762e63abd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178089f19e8c50f88657

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le 7 mai 2024, -la société Abeille Iard & Santé, par message électronique du 3 juin 2024, -M.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d56733cdc6046d4771aff2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [Q] et Mme [K] [F] épouse [Q], fixant l’audience à laquelle la vente aura lieu au 03 février 2026 ; Vu le message RPVA en date du 14 janvier 2026 du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2]

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66197c191b7735881a7c2bad

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68e55b5b0e2901d10fa38f23

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BEIT TSVATA notifiées par voie électronique le 20 juin 2025.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3d5d7288dcb2a025971

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea331e2a18bd08ce44af0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fdac8a1343b8cd6261a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60370

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

Première Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6198b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont conclu à plusieurs reprises et par message électronique du 29 mai 2024, la fixation de l’incident a été demandée au juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcba9d5adc26061f1d6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par messages électroniques des 19 janvier, 28 juin puis 2 octobre 2024, il a été demandé à la société SCCV PATIO VERDE de communiquer un certificat de non appel aux fins de traitement de sa requête.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e03d1874e929a9d8fcf86d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

intéressé soutient que la procédure ayant précédé le placement en rétention de Monsieur [S] [M] est irrégulière au motif que l’information du procureur de la République a été envoyée à destination de la messagerie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea32de2a18bd08ce44a34

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fcc442439575e2f7e086

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fee09e172da17169e9aa7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3dad7288dcb2a025a04

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686d62c4a2273490db108249

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235baf40da9b7b1775c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b163feb9f94e984650d21c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b2b580fd6229a4e58a5a79

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Source officielle

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