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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
67895be4428384b762e63abd
8 janvier 2025
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Chambre 02
6708178089f19e8c50f88657
8 octobre 2024
le 7 mai 2024, -la société Abeille Iard & Santé, par message électronique du 3 juin 2024, -M.
Service des Criées
69d56733cdc6046d4771aff2
7 avril 2026
[T] [Q] et Mme [K] [F] épouse [Q], fixant l’audience à laquelle la vente aura lieu au 03 février 2026 ; Vu le message RPVA en date du 14 janvier 2026 du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2]
18° chambre 2ème section
66197c191b7735881a7c2bad
12 avril 2024
spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
18° chambre 3ème section
68e55b5b0e2901d10fa38f23
7 octobre 2025
BEIT TSVATA notifiées par voie électronique le 20 juin 2025.
PEC sociétés civiles
6682f3d5d7288dcb2a025971
1 juillet 2024
spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
18° chambre 1ère section
669ea331e2a18bd08ce44af0
22 juillet 2024
662a9fdac8a1343b8cd6261a
25 avril 2024
6864283f0bb2f8a66ca60370
1 juillet 2025
Première Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca6198b
Les parties ont conclu à plusieurs reprises et par message électronique du 29 mai 2024, la fixation de l’incident a été demandée au juge de la mise en état.
6ème chambre 1ère section
67f6bbcba9d5adc26061f1d6
8 avril 2025
Par messages électroniques des 19 janvier, 28 juin puis 2 octobre 2024, il a été demandé à la société SCCV PATIO VERDE de communiquer un certificat de non appel aux fins de traitement de sa requête.
RETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1874e929a9d8fcf86d
3 octobre 2025
intéressé soutient que la procédure ayant précédé le placement en rétention de Monsieur [S] [M] est irrégulière au motif que l’information du procureur de la République a été envoyée à destination de la messagerie
669ea32de2a18bd08ce44a34
6627fcc442439575e2f7e086
22 avril 2024
66fee09e172da17169e9aa7f
3 octobre 2024
6682f3dad7288dcb2a025a04
686d62c4a2273490db108249
7 juillet 2025
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235baf40da9b7b1775c5
3 juillet 2025
L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et
65b163feb9f94e984650d21c
24 janvier 2024
65b2b580fd6229a4e58a5a79
25 janvier 2024
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