Il souligne que Monsieur [X] a mis près d’un an à solliciter la liquidation de l’astreinte afin de la laisser courir et d’augmenter sa dette. Il conteste toute résistance abusive et tout préjudice.

Il convient de préciser que, le 1er janvier 2008, l’EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE a été dissout et mis en liquidation.

Il convient de préciser que, le 1er janvier 2008, l’EPIC [22] a été dissout et mis en liquidation.

de liquidation ont été mises en œuvre suite à un vote des associés de la SCI lors de l’assemblée générale du 28 juin 2023.

Sur la base du rapport d’expertise judiciaire, le maire de Puget Sur Argens a, par arrêté du 07 juillet 2023, conclu à un état de péril ordinaire et a mis en demeure la SCI H2FC d’effectuer les travaux

en délibéré au 9 septembre 2024 prorogé au 7 octobre 2024 et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

Par arrêté municipal de mise en sécurité procédure d'urgence du 02 juillet 2021, la ville de [Localité 7] a mis en demeure les copropriétaires du bâtiment A de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 7]

Madame [H] [B] s'est pourvue en cassation mais la procédure s'est interrompue suite au décès de Monsieur [D] [O].

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 2 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Une expertise judiciaire a été ordonnée par ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de COUTANCES du 22 avril 2021. Les opérations d’expertise se sont déroulées courant juin 2021.

Il convient de préciser que le 1er janvier 2008, l’EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE a été dissout et mis en liquidation.

L'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.

en délibéré au 10 janvier 2025, les parties ayant été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.

en délibéré au 10 janvier 2025, les parties ayant été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.

* Sur les demandes de communication de pièces sous astreinte, de liquidation de l’astreinte et de nomination d’un administrateur judiciaire : L’article 835 du code de procédure civile dispose que le

À l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Ce bien constitue avec quelques liquidités l’essentiel de l’actif de succession.

et partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux et la détermination de la mission de ce notaire excèdent les pouvoirs du juge de la mise en état,rejeté la fin de non-recevoir soulevée par Madame [

L’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire permet au juge de l’exécution de faire les comptes entre les parties et fixer la créance (2e Civ., 23 juin 2011, pourvoi n° 10-18.715).