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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaef3224acf58281420
7 janvier 2025
Mme [C] a saisi la commission médicale de recours amiable d'une contestation à l'encontre de cette décision.
Serv. contentieux social
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11 octobre 2024
saisine de la commission de recours amiable préalablement à la saisine du tribunal.
67b65ca671e889c21f64c558
6 janvier 2025
Par courrier réceptionné le 27 novembre 2018, Mme [B] a saisi la commission de recours amiable de la [5] d'une contestation à l'encontre de cette décision, laquelle a rejeté sa demande par décision du
678832a4c21c0e53e790f836
13 janvier 2025
Par courrier en date du 6 décembre 2022 réceptionné le 9 décembre 2022, la Société PARTNAIRE 4 a saisi la commission de recours amiable (CRA) aux fins de voir ordonner l’inopposabilité de la décision de
68f9289ede0ebe408da9b0a0
9 octobre 2025
Par décision du 29 janvier 2020, la commission de recours amiable a rejeté le recours de Madame [W] [T].
669eb04f998cb644d8dfead1
8 juillet 2024
Madame [D] [Y] a contesté chacune de ces décisions devant la commission de recours amiable.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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13 janvier 2026
Par décision en date du 30 mai 2023, notifiée le 1er juin 2023, la commission de recours amiable a rejeté la contestation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3].
69cebe16cdc6046d47e65c3e
1 avril 2026
Madame [U] a saisi la commission de recours amiable le 20/04/2023, sollicitant une remise de dette. La commission a rejeté cette demande lors de sa séance du 22/11/2023 .
Pôle social
69fcd65acdc6046d47f69d8e
7 avril 2026
Le 28 avril 2025, Mme [D] [Q] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cet indu.
ée de Me Delphine BRETAGNOLLE, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b9406866c0645d27456
10 octobre 2024
Par décision explicite en date du 26 juin 2019, notifiée le 15 octobre 2019, la Commission de recours amiable a rejeté la contestation de l’[5].
Surendettement
6983a369cdc6046d47ed9878
5 janvier 2026
La décision de la commission a été notifiée à Mme [X] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Maître [I], commissaire de justice, l'a reçue le 13 décembre 2024.
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9 avril 2025
La société [4] a contesté cette décision en saisissant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de Centre Val de Loire, qui par décision du 20 décembre 2023 a confirmé la décision de la caisse.
68d1c14aad61014a2087065b
3 juillet 2025
En date du 22 septembre 2023, la commission médicale de recours amiable ([3]) a accusé réception de la contestation de cette décision par madame [L] [G].
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18 janvier 2024
La société [3] a saisi la commission de recours amiable de la caisse le 30 janvier 2017 afin de contester la décision du 28 novembre 2016.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
C, Chemin de Rousset 13710 FUVEAU comparant en personnec/DEFENDERESSE
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31 janvier 2024
prise par la commission de recours amiable du 3 février 2022.
6801430f70f05fda0a955173
10 avril 2025
Par courrier daté du 8 Novembre 2023, le Conseil de [I] [C] [F] [L] a saisi la Commission de Recours Amiable de l’URSSAF AQUITAINE en vue de contester cette mise en demeure.
3.1 chb sociale du TASS
697914e9cdc6046d47e7b331
8 janvier 2026
[O] a contesté la mise en demeure du 20 avril 2023 préalable à la contrainte ; - Sa contestation a été rejetée par la Commission de recours amiable par une décision définitive du 23 février 2024 notifiée
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9 janvier 2025
Madame [W] a saisi la commission de recours amiable de la caisse afin de contester cette décision.
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le taux d’IPP devant la commission de recours amiable qui, en sa séance du 10 avril 2024, a infirmé la décision de la caisse et fixé le taux d’IPP à 10%.
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2 février 2024
Par lettre de son conseil du 25 juillet 2022, reçue le lendemain, la société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins
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