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6 282 résultats pour « non pour la prise en charge de maladie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcf72b5e5e648cc051b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 11 mai 2022, la [5] informait Madame [S] [T] du refus de prise en charge de sa tendinite du poignet droit comme une maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716093d395d6ba9f2a67fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

professionnel de l’accident ou de la maladie est reconnu ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69733103cdc6046d47656d58

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en charge de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c40e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le [19] [Localité 8] [Localité 20], contestant le caractère professionnel de la pathologie prise en charge, sollicite avant dire droit la désignation d’un second comité régional de reconnaissance des maladies

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ab06866c0645d1a92c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff8b3791a0885c4f682

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La CPAM du Val d'Oise représentée par son conseil, demande au tribunal de déclarer la décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée par Monsieur

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69800d2fcdc6046d47957316

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le tableau n°57 est libellé ainsi : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies - A - Epaule Tendinopathie aiguë non rompue

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b67260

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

(CPCAM) des Bouches du Rhône a notifié à [L] [W] un refus de prise en charge de la maladie (« tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c992d33109fd079ab9f8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [P] a été prise en charge au titre de l’assurance maladie du 10 mai 2021 au 18 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Pôle social

6985888dcdc6046d47260a98

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1er juillet 2018, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3359e460cd1e4066c9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du 1er août 2019 au titre de la législation professionnelle est reconnue à son égard ;Annuler la décision de la CPAM en date du 8 juin 2020 lui refusant la prise en charge, au titre de la législation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8191cdc6046d471f6e0e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après instruction, la CPAM de la Somme a pris en charge la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche au titre du tableau n°57A des maladies professionnelles, ce dont elle a informé l’

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f82c8a1343b8cd61d81

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Après avoir procédé à l'instruction du dossier, la caisse a notifié à Madame [E] [O] une décision de refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle au motif que les conditions

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6973393ccdc6046d47662062

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28437a2af13da68679b7a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par décision en date du 6 février 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7]-[Localité 5] a pris en charge la maladie professionnelle « hors tableau » du 30 avril 2021 de Mme [G] [Y]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dd0279fffe8433ac87

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f30b98137c174787a86

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

charge de la maladie de Monsieur [D] [X] au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c23ea43407b912e276

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Démarche de reconnaissance maladie professionnelle ce jour”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

(CPAM) d'Indre et Loire concernant sa demande de prise en charge de sa maladie professionnelle « tendinopathie coiffe épaule droite rupture du supra épineux et arthropathie acromioclaviculaire » en date

Source officielle

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