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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfcf72b5e5e648cc051b
2 juillet 2025
Le 11 mai 2022, la [5] informait Madame [S] [T] du refus de prise en charge de sa tendinite du poignet droit comme une maladie professionnelle.
68716093d395d6ba9f2a67fb
1 juillet 2025
professionnel de l’accident ou de la maladie est reconnu ».
69d80867cdc6046d47b02b63
9 avril 2026
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
3.1 chb sociale du TASS
69733103cdc6046d47656d58
9 janvier 2026
en charge de la maladie professionnelle de M.
686c12dbdd7001754d61c40e
4 juillet 2025
Le [19] [Localité 8] [Localité 20], contestant le caractère professionnel de la pathologie prise en charge, sollicite avant dire droit la désignation d’un second comité régional de reconnaissance des maladies
Serv. contentieux social
670966ab06866c0645d1a92c
10 octobre 2024
65e22ff8b3791a0885c4f682
1 février 2024
La CPAM du Val d'Oise représentée par son conseil, demande au tribunal de déclarer la décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée par Monsieur
PS ctx protection soc 5
69800d2fcdc6046d47957316
6 janvier 2026
Le tableau n°57 est libellé ainsi : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies - A - Epaule Tendinopathie aiguë non rompue
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
661d6f5f082b40ce99b67260
11 avril 2024
(CPCAM) des Bouches du Rhône a notifié à [L] [W] un refus de prise en charge de la maladie (« tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée
6866c992d33109fd079ab9f8
Mme [P] a été prise en charge au titre de l’assurance maladie du 10 mai 2021 au 18 juillet 2021.
Pôle social
6985888dcdc6046d47260a98
12 janvier 2026
1er juillet 2018, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
65ba9b3359e460cd1e4066c9
9 janvier 2024
du 1er août 2019 au titre de la législation professionnelle est reconnue à son égard ;Annuler la décision de la CPAM en date du 8 juin 2020 lui refusant la prise en charge, au titre de la législation
6a0b8191cdc6046d471f6e0e
18 mai 2026
Après instruction, la CPAM de la Somme a pris en charge la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche au titre du tableau n°57A des maladies professionnelles, ce dont elle a informé l’
662a9f82c8a1343b8cd61d81
24 avril 2024
Après avoir procédé à l'instruction du dossier, la caisse a notifié à Madame [E] [O] une décision de refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle au motif que les conditions
Ctx protection sociale
6973393ccdc6046d47662062
65c28437a2af13da68679b7a
22 janvier 2024
Par décision en date du 6 février 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7]-[Localité 5] a pris en charge la maladie professionnelle « hors tableau » du 30 avril 2021 de Mme [G] [Y]
689661dd0279fffe8433ac87
65b00f30b98137c174787a86
16 janvier 2024
charge de la maladie de Monsieur [D] [X] au titre de la législation professionnelle.
68e979c23ea43407b912e276
10 octobre 2025
Démarche de reconnaissance maladie professionnelle ce jour”.
67099a36051491ad57552d67
7 octobre 2024
(CPAM) d'Indre et Loire concernant sa demande de prise en charge de sa maladie professionnelle « tendinopathie coiffe épaule droite rupture du supra épineux et arthropathie acromioclaviculaire » en date
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