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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 07 JLD
67ad0f61cd473a91e3e250bb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ayant été mise en délibéré au mercredi 8 janvier 2025 ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1b53e3bdd0778473b6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Depuis cette date, Monsieur [L] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].
Source officielleJ.L.D. HSC
659c461e5882b39b2e7089ca
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Depuis cette date, Monsieur [B] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794c0e2901d10fa53d8f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
cet article ou de l’article L. 3211-12 du même code ; que cette saisine est accompagnée d’un avis conjoint rendu par deux psychiatres de l’établissement ; Attendu que Monsieur [U] [R] [H] [N] fait l’objet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par hernie discale L4-L5», - un certificat médical initial établi le 4 février 2022 et complété par un certificat médical libre du 24 février 2022, constatant que «Le scanner du rachis lombaire a objectivé
Source officielleJLD
68e55ecd0e2901d10fa3bfe8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assistée de Emma LE BERRIGAUD, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit relative aux soins sous contrainte dont fait l’objet
Source officielleJ.L.D. HSC
6696b4909a603a69290fcfe2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Depuis cette date, Monsieur [N] [W] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f434
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse en date du 10 mai 2024 ; Vu la décision de réintégration en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet
Source officielleJ.L.D. - HO
66902e6a766d1156dbbf7e04
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [M] [U] [X] [R] née le 01 Mai 1967 à [Localité 2] représentée par Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparante, son état clinique n’étant pas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbf40cd0f0b3d013374
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la faute inexcusable, elle expose que le salarié ne démontre pas que la conscience du risque d’agression.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle précise qu’aucun incident similaire n’avait été signalé auparavant et qu’elle ne pouvait avoir conscience d’un danger particulier.
Source officielleJ.L.D.
68e041cd74e929a9d8fd51ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleJ.L.D.
697bd25ecdc6046d472c199b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleJLD
686c183ddd7001754d61d821
7 juillet 2025
7 juillet 2025
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Madame [P] [X] a fait l'objet d'une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure de péril imminent en raison d’
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccd2b848dd6814c5ce30
3 avril 2025
3 avril 2025
Depuis cette date, Monsieur [E] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 4].
Source officielleJuge Libertés Détention
686c1e55dd7001754d61ed14
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980958b60c111a421b8499
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il souligne que la machine n’était pas conforme aux règles techniques et ne préservait pas la sécurité du salarié alors que le 7 octobre 2015 l’entreprise avait fait l’objet d’un contrôle de l’inspection
Source officielleJ.L.D.
69f279bdcdc6046d4703e879
8 avril 2026
8 avril 2026
[V] fait l’objet. Par un second avis daté du 5 novembre 2021, ce même collège a conclu dans les mêmes termes et a sollicité la mainlevée de la mesure auprès du Préfet.
Source officielleJLD
69d043facdc6046d4709a1f5
3 avril 2026
3 avril 2026
En application de l'article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980994b60c111a421b8f1d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de l’employeur l’absence de mise à disposition de moyens humains en nombre suffisant et l’absence de mise à disposition de matériel adéquat de type raquette électronique permettant de détecter les objets
Source officiellePage 25 sur 112