demeure du 28/11/22 et de la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable ; Sur le fond, dire et juger que la décision de la commission de recours amiable a annulé la mise en demeure objet

- Batterie Les mentions du ticket de caisse produit aux débats sont insuffisantes pour justifier que la batterie en cause a été acquise en raison d'une défaillance de celle du véhicule objet du litige

pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, - se rendre sur les lieux situés [Adresse 5] et [Adresse 4] à [Localité 8] (77) après y avoir convoqué les parties, - examiner les parties communes objet

Monsieur [J] soutient en effet que le contrat de vente, objet du litige est un contrat d’adhésion et que toute clause créant un déséquilibre entre les parties dans un contrat d’adhésion doit être réputée

Sur ce, Monsieur [Z] entend faire valoir que le véhicule électrique de marque HYUNDAI objet du litige, acquis neuf auprès de la société D.S.A. le 23 septembre 2019 (pièce n°2), est non-conforme et impropre

au sursis à statuer et les motifs de celui-ci, à savoir que l’expertise judiciaire est en cours, [R] [W] [C] et [G] [Z] restent muets sur le fait que leur assignation introductive ne détermine pas l’objet

du 25 janvier 2024 pour un montant de 99,99 euros, une facture CAPE ET PEIGNOT (clinique du moteur et du frein) du 31 janvier 2024 pour un montant de 149,06 euros, à la lecture desquels le véhicule, objet

Avons rendu la décision suivante EXPOSE DU LITIGE Par actes d’huissier de justice du 27 septembre 2023, Monsieur [L] [A] et Madame [Z] [E] [M] épouse [A] (ci-après les époux [A]) ont fait assigner devant

Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

L’article L210-1 du même code précise que « Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet.

Cette décision a fait l’objet d’un recours devant le Pôle social, enregistré le 21 mai 2024. Ces procédures connexes ont fait l’objet d’une jonction suivant ordonnance rendue le 4 octobre 2024.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

GUITARD pour Monsieur le docteur [N] [T], La requérante expose qu'il résulte de l'ordonnance rendue du 31 octobre 2023 que d'évidence le juge des référés a omis de statuer sur l'ensemble de la demande objet

Suivant courrier du 21 avril 2022, l'office public de l'habitat TERRE D'OPALE HABITAT a déclaré un sinistre auprès de son assureur, la SMABTP, au titre de la police dommages-ouvrage pour le logement, objet

barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 11 Juin 2024 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2024 EXPOSÉ DU LITIGE

Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Se plaignant de ce que la compagnie RYANAIR DAC lui refusait l’indemnisation forfaitaire qui lui était due, et aucune solution amiable du litige n’ayant pu aboutir (constat de carence du 19 avril 2021)

Monsieur [C] [S] a produit en outre un courrier au bailleur en date du 8 avril 2023 rappelant le contexte de la prise à bail de l’appartement objet du litige.

une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche, le principal s'entendant de l'objet

[H] [G] [X] ont acquis en indivision une maison d'habitation à concurrence de moitié chacun, située [Adresse 3], au moyens de fonds ayant fait l'objet d'un don manuel consenti par leur père.