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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
Dès lors, il convient de rejeter tant la demande de prise en charge de coût de construction d'une piscine que la demande subsidiaire de prise en charge de cure de balnéothérapie, et ce d'autant que [M]
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
10 avril 2026
Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Droit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
MOTIFS: Sur la responsabilité du docteur [E] et le droit à indemnisation de M.[N]: M.
POLE CIVIL section 5
6781984d6d34da2cbdce0150
10 janvier 2025
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 642 041 362, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis
6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
NABA & ASSOCIES”.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
À la suite de la clôture des opérations de liquidation de [22] le 31 décembre 2017, l'Agent Judiciaire de l'État ([8]), représentant l'État, a repris les droits et obligations de son ancien liquidateur
Troisième Chambre
69d7ffaccdc6046d47af8323
9 avril 2026
Le sol est revêtu d’un linoléum usé, présentant des traces de ruban adhésif, des rayures et très encrassé. Sur les bordures droite et gauche, le sol est revêtu d’un carrelage ancien et usé.
2ème Chambre civile
670eb4db1c3411ff34541429
15 octobre 2024
C/ AXA FRANCE IARD, S.A, [A] [C], pris en sa qualité d’héritier de son frère Monsieur [H] [C] [E] [S], prise en sa qualité d’héritière de son fils Monsieur [H] [C] La Caisse Primaire d’assurance Maladie
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
21 mai 2026
À titre subsidiaire la compagnie [Localité 2] observait qu’aux termes des conventions générales le préjudice pécuniaire résultat de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service
8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fec
14 octobre 2024
d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes d'huissiers de justice et le droit
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d1
7 janvier 2025
Compte tenu de ces éléments, le droit au bail afférent à ce logement sera attribué à Monsieur [X] [L], sous réserve des droits du propriétaire et sous réserve des droits à récompense ou à indemnité au
69734ceccdc6046d4767d10c
8 janvier 2026
SUR CE - sur la recevabilité de l’action Il résulte de l’article L. 431-2 du code de la sécurité sociale que les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités prévues par
681a6a815eb387f553b9e7da
3 avril 2025
Il ajoute qu'il souffre d'une algodystrophie, d'une tendinite et d'arthrose à l'épaule droite.
4ème chambre 2ème section
65b2b584fd6229a4e58a5b10
25 janvier 2024
Rappeler que l’exécution provisoire est de droit ».
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
Il sera fait droit à la demande. 2- Pertes de gains professionnels actuels Les préjudices professionnels sont les préjudices économiques correspondant aux revenus dont la victime a été privée pendant
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d62416523b9957fefb
1 octobre 2024
Monsieur [P] soutient cette demande de démolition sur le fondement notamment des articles 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie) et de l'article 1 du protocole numéro 1 de
4ème chambre
670587441296b51ba2b697cf
8 octobre 2024
APPART’CITY, venant aux droits de la S.A.S.
69cd6194cdc6046d47c68a97
1 avril 2026
Sur la responsabilité médicale de la polyclinique [Localité 1] Rive Droite et du Dr [N] et le droit à indemnisation de M.
67f82f39cf40727a0044634d
4 avril 2025
À la suite de la clôture des opérations de liquidation de [25] le 31 décembre 2017, l'Agent Judiciaire de l'État ([9]), représentant l’État, a repris les droits et obligations de son ancien liquidateur
Quatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
À son admission il a été constaté un hémothorax droit, une lame de pneumothorax antéro-supérieure, une hémorragie intra alvéolaire étendue bilatérale, une contusion pulmonaire du lobe inférieur droit et
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