et en produisant les justificatifs ; DISONS que préalablement l’expert communiquera aux parties sa demande de consignation complémentaire en les invitant à faire valoir leurs observations dans le délai

Ils auraient été réalisés sans autorisation administrative ou accord préalable de la copropriété et porteraient atteinte aux parties communes.

, avec copie en lettre simple ou télécopie ou courriel aux conseils des parties, après avoir préalablement pris leurs convenances ; DISONS qu'avant la première réunion organisée par l'expert, les parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et avocat en LS le : 1 Expédition délivrée au CRRMP IDF en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/03075 - N° Portalis

Par ordonnance du 09 janvier 2025, l’affaire enregistrée sous le numéro RG 24/00700 a été fixée à plaider à l’audience du 13 février 2025 date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties.

D’autre part, la lettre d’observations mentionne : - objet du contrôle : recherche des infractions aux interdictions de travail dissimulé mentionnées aux articles L.8221-1 et L.8221-5 du code du travail

de sa saisine et que les parties doivent lui avoir communiqué préalablement toutes les pièces dont elles entendent faire état, DIT qu'en cas de défaillance des parties, le juge chargé du contrôle de

Procéder à l’examen du véhicule en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués ; décrire son état actuel, le photographier ; 3.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées, par ordonnance

; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyens Le

l'accès, à partir du territoire français, au service de communication en ligne accessible actuellement à partir des adresses précitées, - dire que la mesure de blocage ordonnée pourra être levée sur simple

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle les parties étaient respectivement représentées.

Elle a été appelée et retenue à l’audience du 17 juin 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

La [9], appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

La [8], appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

La [9], appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

[Y] [L] [T] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

en même temps que son pré-rapport, des devis et propositions chiffrées concernant les travaux envisagés, et ce, en enjoignant les parties de formuler leurs observations écrites dans le délai d'un mois

[L] [P] ALIAS [E] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD PARTIES : M.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.