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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
67ed8127da9e15c5131fb5cf
2 avril 2025
contrat de fourniture liant Gazprom et [Localité 8] Bedding qui n'a pas honoré ses obligations ; - elle a perdu une chance de voir le contrat de fourniture repris par le cessionnaire en raison de l'omission
Chambre 21
67f80761cf40727a00439b1c
9 avril 2025
S’agissant de l’abonnement aquabike, la somme de 124,74 € est consensuelle dans les dernières écritures en demande.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4dc033cf481c39a29bd
7 octobre 2025
Elle expose que l’omission de motivation ne peut être régularisée postérieurement au dépôt de la requête.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67882a02c21c0e53e790decb
6 janvier 2025
Sur les moyens relevés d'office tendant notamment à : - l'irrecevabilité de la demande en paiement pour cause de forclusion, - la nullité du contrat pour déblocage anticipé des fonds et omission de la
3ème Chbre Cab A1
65b16311b9f94e984650c0cb
19 décembre 2023
Elles font en outre état d'un abus de majorité au soutien de leurs demandes d'annulation des résolutions n°20 et 21 et affirment dans leurs écritures récapitulatives qu'elle sollicitent bien la nullité
5ème chambre 1ère section
65c67c005d2ded2ab7c853d2
9 janvier 2024
Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 6 février 2023, l'association GECOPLUS demande au tribunal, au visa du “Code du travail”, de l’article 1240 du code civil et de la “Déclaration
PPP Contentieux général
678805a7c21c0e53e790681d
14 janvier 2025
Sur la signature électronique du contrat du 21 janvier 2021 Aux termes de l'article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse
Deuxième Chambre
65a97faf19a7f19a7830ca9b
12 janvier 2024
Elle souligne que leurs écritures sont confuses puisqu'ils sollicitent à la fois la mise en œuvre de la garantie décennale et la résolution du contrat d'installation de la chaudière défectueuse.
GNAL SEC SOC : URSSAF
S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668ed0052980a82f59d98c5a
10 juillet 2024
L’URSSAF, représentée par son conseil, soutient à l’audience ses conclusions écrites et sollicite pour sa part du tribunal de : – dire et juger régulier et fondé le redressement contesté ; – rejeter l
1ère Chambre
695ed5bfcdc6046d478d1ad2
6 janvier 2026
Elle ajoute que le demandeur ne conteste également que partiellement les propos tenus dans ses écritures et estime que certains relèvent d’un humour mal perçu.
Référés
66335abfc0d3e3fe99cad802
2 avril 2024
Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.
Référés Cabinet 3
669640fff5112d8edd05746f
12 juillet 2024
’action engagée par voie d’assignation du 19 et 21 août 2023, soit antérieurement au 4 janvier 2024, n’est pas prescrite ; Attendu que par application de l’article L113-9 du code des assurances, l’omission
67f589dbbbf04ef7857c19a2
7 avril 2025
Contentieux général Proxi
67f58d63bbf04ef7857c2410
8 avril 2025
MY MONEY BANK a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance et, interrogée par le tribunal sur la recevabilité de l'action du fait de la forclusion, sur la nullité du contrat du fait de l'omission
679aa44be9a46d1f5a769bcd
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.
7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
, Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 novembre 2023 par la SARL MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, Vu les dernières écritures notifiées par voie électronique
6ème chambre 1ère section
67f6bbcaa9d5adc26061f197
La société ERIMH n’a pas remis au tribunal son dossier de plaidoirie comprenant ses pièces selon bordereau annexé à ses écritures dans les délais ainsi impartis.
PCP JCP fond
65a6d7fa47251e2b2424b964
Il sera référé aux écritures des parties déposées à l’audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
22 mai 2026
Elle relève que selon l'assureur, la police souscrite a trait à la responsabilité de la société AGI Ingénierie en cas d'erreur ou d'omission sans dommage matériel.
697401f7cdc6046d477e2573
8 janvier 2026
Documents comptables et financiers • Balances générales, bilans et comptes de résultats, • Etat de rapprochement comptabilité / DADS / DSN, • Copie du fichier des écritures comptables (FEC) sous forme
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