sis [Adresse 3] - [Localité 13] représentée par Maître Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 ET : Madame [LV] [Y] demeurant actuellement Unité Topographique 102478N-parcelles

Sur la visite de la parcelle cadastrée section BE n°[Cadastre 22] La parcelle commence à la limite de la rénovation.

En conséquence, il convient de constater l’existence d’une servitude de passage par destination du père de famille grevant la parcelle AC [Cadastre 3] au profit de la parcelle AC [Cadastre 4].

EXPOSE DU LITIGE : La SCI FB Immo est propriétaire d'une parcelle située [Adresse 5] à Longvic (21600) jouxtant celle appartenant à M. [B] [O], située [Adresse 3] à Longvic (21600).

Cette parcelle est contigüe à la parcelle cadastrée AE [Cadastre 2], sise [Adresse 3] à [Localité 8], acquise par la SCI KARI en 2016.

étant riveraine de la parcelle BV n°[Cadastre 2], où est située l'emprise d'une autre villa récemment construite par la SARL VL ESTATE.

Propriétaire de la parcelle cadastrée section BH [Cadastre 3] à [Localité 10], la SCI Franck et Sébastien exposait que les parcelles voisines cadastrées OD [Cadastre 6] et [Cadastre 8], propriétés des

Suivant exploits délivrés par un commissaire de justice le 04 février 2025, à l’étude, Monsieur [A] [S] et Madame [X] [B] épouse [S] ont fait assigner Monsieur [U] [L] et Madame [V] [J] devant le Tribunal

Par actes de commissaire de justice en date des 4, 5, 11 et 12 février 2025, la SLC a fait assigner en référé : Monsieur et Madame [W] et [O] [D], propriétaire de la parcelle BE [Cadastre 4] Monsieur [

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement.

Par exploit du 11 avril 2024, Madame [D] [M] et Madame [O] [C] ont assigné Madame [X] [H] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa des articles 815 du code civil, 1361 du code de procédure civile

Il a pour voisin la SOCLOVA, propriétaire de la parcelle située aux [Adresse 4], sur laquelle a été édifiée, entre 2015 et 2017, la résidence dénommée [Adresse 5].

Par exploit de commissaire de justice remis à personne le 11 août 2021, Madame [H] [E] [I] épouse [U] a fait assigner Monsieur [T] [U] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du

Suivant exploits de commissaire de justice en date des 28 et 30 novembre 2022, la SARL [Adresse 3] a fait assigner en référence la compagnie L’AUXILIAIRE et la SARL BUREAU D’ETUDES OLIVIER OCTOBON aux

rue du Courson à THIAIS (94) ; - constater que la société 2L GLOBAL occupe sans droit ni titre l’ensemble immobilier appartenant à l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE (EPFIF) sis sur les parcelles

La réalisation de ce projet est susceptible d'entraîner des répercussions sur les propriétés voisines, à savoir : - la parcelle cadastrée DK n°[Cadastre 9], propriété de Mme [A] ; - la parcelle cadastrée

Pour des raisons liées à l'enregistrement de la division des précédentes parcelles dont est issue la parcelle MV [Cadastre 5], le Géomètre-expert du [Localité 6] a déclaré ne pas être en mesure à ce jour

Elle déplore une végétation envahissante sur la parcelle voisine à l’état de friche.