Le recours gracieux contre cette décision a été rejeté le 24 février 2011 (pièce n°1 de la demanderesse).

Le 10 février 2025, la société AGENCE MODERNE a déposé au greffe des écritures et des pièces.

[L] s’est opposé à titre principal à la révocation de l’ordonnance de clôture demandant à ce que soient écartés des débats les conclusions et pièces postérieures à celle-ci.

Au surplus, Monsieur [D] ne verse aucune pièce aux débats démontrant avoir transmis à la banque les pièces relatives à ces investissements financiers (notamment le contrat de rachat de pierres précieuses

A l’audience, seule la société SIGA a déposé son dossier de plaidoirie.

● Sur la déchéance du droit aux intérêts En cas de dépassement, tel que défini par l’article L 311-1, 13° du Code de la consommation et notamment d’un découvert sur compte de dépôt dépassant le montant

En l'état des pièces produites, la provision doit être réduite dans des proportions non sérieusement contestable, à hauteur de 10 000 euros.

Le certificat médical initial établi le 19 octobre 2022 par le docteur [M] [G] mentionne « traumatisme genou gauche et pied droit, douleur avec gêne fonctionnelle (sic) ».

[S] [O], architecte, qui a participé à la direction des travaux (pièce n°10 demandeur).

Le certificat médical initial, établi le 28/10/2020, fait état d’un “trauma pied gauche - Douleur II, III, IV métatarsiens - radio en attente”.

ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs.

faire rapport au Magistrat chargé du contrôle de l'expertise en lui adressant alors le procès-verbal de conciliation ; Disons que l'expert devra, en cas de non consolidation de la victime et après dépôt

* La CPAM des Hauts-de-Seine indique s’en rapporter et ne pas déposer de nouvelles conclusions postérieurement à l’expertise. Le dossier a été mis en délibéré au 8 janvier 2024.

. *** Après avoir entendu Maître [E] [F] et avoir autorisé la [12] à déposer son dossier, celle-ci ayant justifié de l'envoi de ses écritures et pièces à la partie adverse et étant, de ce fait, dispensée

que dans l’hypothèse où l’expert aurait recueilli l’adhésion formelle des parties à l’utilisation de la plate-forme OPALEXE, celle-ci devra être utilisée pour les convocations, les communications de pièces

./ [E] [D], déposée en Suède le 21 septembre 2023, C-795/23 Konektra c./ USM déposée en Allemagne, le 21 décembre 2023 et C-227/23 Kwantum c./ Vitra, déposée aux Pays-Bas le 31 mars 2023 - réserver les

Dépôt de garantie et réajustement du dépôt de garantie, 6.

[H] [G] ; Madame [F] [M] communique plusieurs mails de Monsieur [C] s’adressant à des entreprises intervenantes en date du 29 juin, du 27 juillet et du 06 août 2020 (pièces n°4, 5 et 6).

Aux termes de ses écritures déposées et développées oralement à l’audience, M.