Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir que [Z] [Q] ne pouvait contester le rapport médical sur lequel s’est fondée le [2] pour rendre son avis si elle ne le produisait pas.

. **** **** **** RAPPEL DES MOYENS ET DES PRÉTENTIONS A cette audience, au visa de l’assignation valant conclusions uniques, Mme [X] [D] et M.

Au soutien de sa prétention la Caisse relève que le médecin-conseil a évalué le taux d'IPP de Monsieur [U] [G] conformément au barème indicatif applicable, évaluation confirmée par la [1] composée de deux

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 9 février 2026, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a fait assigner en référé par-devant le président du tribunal

Allianz IARD, Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions

la demande ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par MME [Q], conciliatrice de justice, auquel il est expressément

défenderesses ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions

DEBATS: en audience publique du 22 Septembre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 22 Septembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M [M] [T] a saisi par courier

DEBATS : en audience publique du 09 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

À l’audience du 5 septembre 2025, le requérant qui maintient ses prétentions développées dans son acte introductif d’instance , indique que la dette locative s’élève au total à la somme de 16 759,49 €

au profit de celui qui la forme et n’est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS EXPOSÉ DU LITIGE : Par actes de commissaire de justice en date du 23 février 2026, auxquels il est expressément renvoyés pour un plus ample exposé des faits et prétentions

En application de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que «le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre préliminaire, il est rappelé que : - d’une part, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n’examine les moyens au soutien de ces prétentions

ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

commissaire de justice en date du 13 février 2025, Madame [R] a fait assigner Monsieur [K] devant le juge aux affaires familiales aux fins de : Dire et juger Madame [R] recevable et bien fondé en ses prétentions

Au soutien de ses prétentions, le Syndicat des copropriétaires fait valoir que M.

Lors de cette audience, la SAS LINVINGSTONE, représentée, a maintenu dans leur intégralité les prétentions émises dans son assignation.