L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2024, date du présent jugement.

, Alain TROILO, Président, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE M.

Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 09 avril 2026 Le présent jugement a été signé le 09 avril 2026 par Frédérique NIBOYET, Vice Présidente, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente

L’affaire a été mise en délibéré au 2 février 2024, par mise à disposition au greffe.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 mars 2025, l’affaire a été plaidée le 16 avril 2025 et mise en délibéré au 16 juin 2025 par mise à disposition au greffe, délibéré reporté au 3 juillet 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 5 juin 2024, prorogé au 3 juillet 2024.

Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, magistrat rédacteur, Madame Mélanie RENAUT, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame

assistée de Elodie FRANZIN, Greffier après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Avril 2026, date à laquelle Nous

À l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

a été acquise le 17 novembre 2020; elle présente un déficit fonctionnel permanent de 11 %.

sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

A l’audience publique devant la formation collégiale du 25 Janvier 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 19 Avril 2024.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2023. L’affaire, plaidée à l’audience du 1er février 2024, a été mise en délibéré au 25 avril 2024.

Par ordonnance du juge de la mise en état en date du 04 décembre 2023, une mesure de consultation a été ordonnée avant dire droit et confiée à l'expert monsieur [O].

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Octobre 2023, après le rapport de Madame DUMENY, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Décembre 2023 prorogée au 11 janvier 2024.

assistée de Elodie FRANZIN, Greffier après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Avril 2026, date à laquelle Nous

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025.

JUGEMENT Réputé contradictoire en premier ressort Décision publique par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du

La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.