N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

WEBER 1 FE Maître Camille ZURETTI 1 CD JUGEMENT le 22 Mai 2026 ENTRE : Madame [B] [M] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDERESSE : non

et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire

Minute : 24/00936 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Le nom ne figure pas sur les boîtes aux lettres. Mon requérant m'indique qu'il s'agit du dernier domicile connu.

décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence

de ce corps étranger.

JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 11 juillet 2024 N° RG 23/03162 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTP DEMANDEUR : Madame [S] [K] [B] épouse [D] [O] domiciliée

DBYB-W-B7I-PHPX Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [E] [L] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité Française Domiciliée

Pour équilibrer le delta entre temps " agence-télétravail " j'avais prévu de revenir le jeudi 18 jour où mes collègues seraient présents.

et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS

Totale numéro 2022/009386 du 17/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Me Emilie CHALIN, Avocat, #D467 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] domicilié : chez Me

occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence

peut placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L. 731-1 lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres

En vertu de l'article L.741-1 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans les cas prévus à l'article L.731-1, l'étranger qui ne présente pas de garanties de représentation

Minute : 24/02404 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

de l’officier de l’état civil, les prénoms, nom, professions et domiciles de tous ceux qui y sont dénommés.

et du Droit d’Asile ; En présence de [O] [U], interprète en langue portugaise, serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non

chambre du conseil à l’audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [E] [S] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] (ALGÉRIE) domiciliée