exécutera, en qualité d'entreprise générale, les travaux de restructuration du bâtiment D et du parking central de l'îlot.

[D] a été désigné en qualité d’expert, lequel a rendu un rapport le 28 juin 2023.

et défenderesses susvisés en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise à titre préventif.

Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [X] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES

Pour démontrer que la défenderesse a la qualité de fabricant au sens de l’article L. 311-4, elle soutient que les opérations de reconditionnement, qu’elle définit comme le fait de « donner une nouvelle

JKF SAM, immatriculée au RCS D’[Localité 3] sous le n°978 954 527, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [R] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR

d’assureur de la société CDR SOLUTIONS Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; RENDONS COMMUNE à : - La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la

CONCEPT ARCHITECTURE DESIGN [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS - #570 DEFENDEURS Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de

la défenderesse était représentée à l’audience et a pu se défendre de telle sorte qu’aucun grief n’est constitué.

MOTIFS: 1/ Sur l’absence du défendeur : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

En sa qualité de titulaire d’une carte de mobilité inclusion portant la mention “invalidité”, M. [G] a demandé à bénéficier de l’exonération du malus écologique.

la SASU MARTIN ; la SA ALLIANZ IARD, en qualités d'assureur de la SAS SIE et de la SASU MARTIN ; l'EURL KILINC CARRELAGES SARL ; la SASU ORONA ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de l'EURL KILINC

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) es qualité d’assureur de Monsieur [U] [Y] et de Monsieur [F] [S] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau

L'Assurance maladie s'en rapporte quant à la reconnaissance de la faute inexcusable.

: 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHS4 N° MINUTE : 26/00039 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR

DIDOT DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS - #C1260 DEFENDERESSE La société S.A.S.

, assisté de Carine DIDIER, Greffier, Vu l’assignation en référé en date du 06 février 2026 et les motifs y énoncés, Vu les protestations et réserves formulées en défense; Vu notre ordonnance du 07

[Z], en leur qualité d’associés et co-gérants de la société KUBO CANTEEN, n’est pas sérieusement contestable, ni d’ailleurs contestée par Mme [J].