(soit 201.911 € TTC – 29.348,47 € TTC) (somme perçue de l’assureur BPCE par les demanderesses et conservée par elles), augmentée des intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt à compter

[X] [D], assuré auprès de la société Groupama, et l’ont blessé.

Leur assureur a refusé de prendre en charge le sinistre faute de lien établi avec le dégât des eaux déclaré, de même pour l’assureur des époux [A] qui les a renvoyés vers leur propre assureur.

-Chaque assuré indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de sa pension, cette date étant nécessairement le premier jour d'un mois et ne pouvant être antérieure au dépôt de la

La décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire.

Sur la garantie des assureurs Il ressort de la chronologie retracée par les parties que la société VERANDA CONFORT était assurée auprès de la SMA SA du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 puis par la

H] [I], son assureur la MAF et la Compagnie ALLIANZ, es qualité d’assureur de la société EVOLUTION CONCEPT aux entiers dépens en ce compris le coût de l’expertise judiciaire s’élevant à la somme de 9.254,76

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 01 Juillet 2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

BATIMENT SUD-EST, entreprise générale assurée auprès de la société ALLIANZ IARD et la société PAP, sous-traitante du lot menuiseries extérieures assurée auprès de la compagnie GAN.

Madame [B] [T] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 19 juillet 2023, en qualité de conductrice de son deux-roues, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré

CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Madame N.

hôtelier français entre 2007 et 2017, exploitant une cinquantaine d'hôtels, répartis plus particulièrement à [Localité 8] (21 hôtels), dans les Alpes (13 hôtels) et dans le Sud-Ouest de la France (20

8 mois entre cette audience et l'audience de conciliation et de mise en état du 9 mars 2023 est excessif et engage la responsabilité de l'Etat à hauteur de 2 mois ; - le délai de 9 mois entre cette audience

DONNER ACTE à Monsieur [I] [H] et Madame [Z] [P] épouse [H] de ce que Monsieur [F] [R], son assureur MIC INSURANCE COMPANY, la société CO.RE.BAT. et son assureur la SMABTP formulent les protestations

en collision avec un véhicule de la police municipale, assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD, à l'intersection entre l'[Adresse 4] et l'[Adresse 5] à [Localité 7].

En application de ce texte, il est de jurisprudence constante que l’assureur et l’agent général, son mandataire, quand il sont auteurs d’une faute, peuvent être condamnés in solidum à réparer le dommage

autonome et que sa réparation ne contrevient pas au principe de réparation intégrale.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

: Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Farida KARAD, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 08 Février

Le 6 mars 2020, L’ASSOCIATION SPORTIVE DE [Adresse 1], assurée auprès de la compagnie d’assurances GENERALI, a déclaré un sinistre à son assureur suite au coup de foudre du 2 mars 2020.