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2 316 résultats pour « refus d'exécution du travail par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10afcdc6046d471390e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La prise en charge de cet arrêt de travail et le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale correspondant ont été refusés par la Caisse.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d41fc0d3e3fe99d13aac

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[S] [D], salarié de la société [5] en qualité d’électricien de chantier, a été victime d’un accident du travail le 18 janvier 2022.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd0172da17169e99a79

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation légale de sécurité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fd3ea43407b9106212

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560b3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [S], salarié de la société [7] en qualité d’opérateur spécialisé, mis à la disposition de la société [3], a été victime d’un accident du travail le 26 mai 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fbccdc6046d477b81cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e5e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

un certain nombre de poste de travaux, réduisant le prix de certaines fournitures et se basant sur le coût d’un travail salarié de deux personnes ou d’une personne pendant 1 ou deux jours suivant les prestations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80857cdc6046d47b02a0e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

salariés du régime général - Marc-Olivier CAFFIER, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6aaf082b40ce99b6102f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par lettre reçue le 27 décembre 2023 au greffe, la CPAM de [Localité 2] a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses écritures préalablement transmises à la partie adverse et reçues au

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696e7fbfcdc6046d47e9885a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[B] [W] du refus d’indemnisation de son arrêt de travail du 30 novembre 2018 au motif de l’atteinte de la durée maximale d’indemnisation de 3 ans de son arrêt de travail du 30 novembre 2015 en rapport

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6513cdc6046d47c6e3c9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Q] a tenu des propos globalement positifs sur la salariée, la qualifiant de " très bonne vendeuse " capable de performances commerciales satisfaisantes concentrées sur trois jours de travail (du jeudi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2057a459da3dcdf061e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle ajoute que Monsieur [Y] [T] a travaillé d'avril à octobre 2022.

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6306b71e889c21f643d72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l’article L2315-23 du code du travail, applicable aux entreprises d’au moins 50 salariés, « Le comité social et économique est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69736d3fcdc6046d476a5548

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort des dispositions susvisées que l’accident du travail est défini comme l’accident survenu par le fait où à l’occasion du travail à toute personne salariée, et l’accident de trajet comme celui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352920e4b5292aaa65f825

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L’article 5 du même arrêté, modifié par arrêté du 25 juillet 2005, énonce, concernant les indemnités forfaitaires de grand déplacement : « 1° En métropole : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Seules les aggravations de l'état de santé du salarié victime qui ont justifié de nouveaux traitements et survenues postérieurement à la consolidation ou à la guérison de l'accident du travail initial

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685019324999a647ade11

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la prise en charge de l’arrêt de travail du 7 avril 2023, le demandeur considère qu’il est bien en lien avec l’accident du travail dont il a été victime le 5 août 2018 et souligne que le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCE TRAVAIL, anciennement POLE EMPLOI, a refusé cette inscription dans un premier temps en arguant de l'absence de contrat de travail en raison de l'absence de lien de subordination au sein de la société

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828794965b5d9df31c219

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

référé, Madame [L] [N] [M] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] aux fins de voir : condamner in solidum Madame [L] [N] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à réaliser les travaux

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd0a9d5adc26061f2a2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par requête du 1er décembre 2020 reçue au greffe le 17 décembre 2020, une ancienne salariée de la société Alter Ego a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency à son encontre.

Source officielle

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