La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 02 Janvier 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

les demandes de provision formées par la SAS LES ZELLES - rejeter toute condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile - en tout état de cause : - s'en remettre à toute décision qu'il

Dans ces conditions, il ne peut être fait droit à la demande de délais de paiement qui sera rejetée, la condition de la reprise du règlement du loyer fixée par la loi n’étant pas remplie. 2.

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET Samuel

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’équité commande par ailleurs de rejeter la demande de la société ELOGIE-SIEMP concernant les frais non compris dans les dépens, en application des dispositions précitées.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2024, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques ; Vu la décision de M.

PAR CES MOTIFS Nous, Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry , Statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil

À l’issue des débats tenus publiquement, l’affaire a été mise en délibéré le jour-même à 16 heures.

Dès lors qu'il est régulièrement saisi d'un recours contre la décision administrative ayant rejeté en tout ou partie une demande de remise gracieuse d'une dette née de l'application de la législation de

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

[C] [G] a, par lettre recommandée parvenue le 26 juillet 2024, formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux, un recours à l’encontre de ces décisions de rejet de ses demandes d’AAH et

PAR CES MOTIFS Nous, Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry , Statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil

la demande de condamnation sous astreinte ; REDUIT le délai d’évacuation à un mois à compter de la signification du présent jugement ; REJETTE la demande formée par la coopérative [Adresse 6] au titre