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924 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559207

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans le courant de l'été 2020, Madame [F] a constaté une aggravation des désordres.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddf68cdc6046d47c06640

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ainsi, au moment où le fichier a été consulté, la banque avait déjà pris la décision effective d'octroyer le crédit.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

À cet égard, la banque rappelle que la clause de monnaie de compte recouvre plusieurs stipulations dans les articles suivants : « Description de votre crédit», « Financement de votre crédit », « Ouverture

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6977b0e0cdc6046d47c934f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un arrêté fixe les informations qui doivent figurer dans cette note, notamment en ce qui concerne les garanties exprimées en unités de compte.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a1dea2fcdc6046d47c138b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La demanderesse fait également état de la présence de son fils majeur sous curatelle tout en indiquant que ce dernier bénéficiera d’un logement à compter du 16 avril 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5268cdc6046d4720e71d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 04 août 2025, le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR (ci-après « le créancier ») a contesté les mesures par lettre recommandée expédiée

Source officielle
TJ

JEX

67f42a4d4e0040aa37361233

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte d’huissier en date du 2 mai 2024, dénoncé le 6 mai 2024, Monsieur [O] a fait pratiquer une saisie attribution sur le compte de Monsieur [R] dans les livres de BOURSORAMA BANQUE pour paiement de

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ad1cdc6046d47218d6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

gracieuse pour effacer cette dette dont je n'étais pas informée ni au courant de ce changement ".

Source officielle
TJ

Chambre 4- surend et RP

69712900cdc6046d472823c0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à compter de sa notification.

Source officielle
TJ

JCP

67fd503ce85d0474bddb3765

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Subsidiairement elle demande la condamnation de Mme [D] à lui verser la somme de 28 000 €, au taux légal à compter du jugement.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10454a01215df7795e4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette contestation se forme par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission et indique les nom, prénoms et adresse de son auteur

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecff0b01eea4cf01a441f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0128 Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eeccc6b848dd6814c5ccdd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à titre provisionnel la société CARBONE à lui payer la somme de 52.703,24 euros au titre des arriérés de loyers et charges et taxes, sauf à parfaire, avec intérêts de retard au taux appliqué par la Banque

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab081329eb3db7c27c4d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Y] [C] et Mme [O] [C] auraient pu solliciter de la banque HSBC une confirmation qu'ils n'y détenaient aucun compte.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad6b032d83cfd3ee14e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle en déduit qu’elle n’est pas tenue au paiement des sommes sollicitées et que les parties doivent être remises en l’état compte tenu de la nullité du contrat de crédit que la CEMP devra, par conséquent

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d941c432ce7d11a6c977

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

OUVERTURE D'UN COMPTE INTERNE EN EUROS ET D'UN COMPTE INTERNE EN FRANCS SUISSES POUR GERER VOTRE CREDIT Votre crédit sera géré : - d'une part, en francs suisses (monnaie de compte) pour connaître à tout

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c04fb290a34607403c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle fait valoir que la remise des fonds par Monsieur [E] doit être qualifié de don manuel quand bien même les fonds ont été remis à des tiers et que ce dernier échoue à renverser cette présomption au

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec62cdc6046d47ae29e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise que la banque n’ayant pas mentionné l’identité du co-titulaire du compte, le commissaire de justice ne pouvait pas dénoncer la saisie au co-titulaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6105d1ffbed0eed8e5af

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée et mentionnée dans la décision dans les conditions prévues à l'article L.731-2 du code de la consommation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d944c432ce7d11a6c9cc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

OUVERTURE D'UN COMPTE INTERNE EN EUROS ET D'UN COMPTE INTERNE EN FRANCS SUISSES POUR GERER VOTRE CREDIT Votre crédit sera géré : - d'une part, en francs suisses (monnaie de compte) pour connaître à tout

Source officielle

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