TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4]

collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 03 Juin 2024, date à laquelle l’affaire a été mise

chefs de redressement pour un montant global en cotisations et contributions sociales de 243.439 euros.

– reprise prévue le 03/08/2020 en l’absence d’une demande de prolongation formulée par l’assurée à son employeur dans les délais réglementaires (pièce n°3) Le 10 juillet 2020 : l’intéressée a demandé

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5]

L’employeur a saisi la commission médicale de recours amiable pour contester l’opposabilité à son égard des soins et arrêts de travail dont a bénéficié l’assuré social.

Suite á une décision de rejet rendue par la Commission de recours amiable, la Société [5] a, en date du 30 juillet 2021, saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de LILLE.

collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 27 novembre 2023, date à laquelle

d’Amiens chargée du pôle social, M.

de LYON, vestiaire : 449 DÉFENDERESSE Société [4] Venant aux droits de la Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocats au barreau

collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 03 Juin 2024, date à laquelle l’affaire a été mise

La Société soutient que l’avis du CRRMP d’Ile-de-France du 8 avril 2024 est nul en ce qu’il a été rendu sans avoir pris connaissance du rapport circonstancié de l’employeur et estime qu’il aurait été opportun

Selon le relevé de compte employeur exercice 2018, versé aux débats par la société [4], un taux d'incapacité permanente (IP) de 25% a été attribué à M. [T] [G], par la Caisse.

Par réponse en date du 12 mai 2023, l’organisme social a maintenu l’intégralité du redressement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : Société [8] contre : [5] Dossier : N° RG 19/00427 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FEMK Décision n°

[L] [M], pharmacien, qui est employé en qualité de responsable affaires réglementaires internationales en pharmacie par la société [5] depuis mai 1997, a souscrit le 3 septembre 2018, une déclaration de

[6] (anciennement dénommée [7]) C/ [23] N° RG 21/02543 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLR6 DEMANDERESSE Société [6] (anciennement dénommée [7]), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Cette décision a été contestée tant par Monsieur [F] [C] que par la société [16] devant la Commission Médicale de Recours Amiable ([9]) puis devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Par requête reçue au greffe le 1er juin 2023, l’agent judiciaire de l’Etat a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de compléter le jugement susvisé en l’absence de reprise dans le

[Localité 4] Représentée par Mme [S] [I], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur