DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 07 Mai 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort

judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 21 Janvier 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort

CES MOTIFS Karima BRAHIMI, juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

L’article 110 du code de procédure civile précise que “Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou

Ce qui nécessite une révision de son taux d’IP » (certificat médical en date du 10 janvier 2023).

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.

ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame

avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; " autoriser la séquestration des meubles et objets mobiliers qui seront trouvés dans les lieux lors de l'expulsion, dans tel garde meuble ou réserve

, des clés au bailleur ou à son mandataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve

Par ordonnance de référé du 25 novembre 2021, Maître [E] [L] a été à nouveau désignée en qualité d’administrateur provisoire de la SCI [C] pour une durée de 12 mois.

Sur les dépens Les indemnités définitives n’étant pas fixées, il y a lieu de réserver les dépens.

puis passé ce délai, ce sous astreinte financière de 150 euros par jour de retard, au besoin avec le concours de la force publique ce jusqu’à complète libération des lieux et remise des clefs ; - Se réserver

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort

Elle s’en réfère aux termes de sa contestation initiale, faisant valoir : - la mauvaise foi de Monsieur [Q] [D], qui n’a versé aucun loyer depuis le dépôt de son dossier de surendettement, et qui n’a pas

[Localité 17] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Cleo DELON, avocat au barreau de la Drôme DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 20 Février 2025 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort

’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ; FAIT INTERDICTION à chacun des parents de publier des photographies d'[C] et de [R] sur les réseaux

le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort

Aux termes de sa requête, Madame [T] [I] souhaite une révision de la décision portant sur sa demande formulée en 2022.