ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

de suivi pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques.

La caisse expose qu'elle n'a pas à transmettre les pièces médicales du salarié à l'employeur.

Elle ajoute que la salariée, qui était en pause déjeuner, ne se trouvait pas sur un temps de travail.

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

En mai 2018, une importante vague de licenciements a été entreprise (132 salariés) qui a conduit les salariés turcs à manifester devant l'usine et à saisir les juridictions de travail turques 10.

Elle précise que son salarié est rentré à son domicile après avoir déclaré se sentir mieux.

SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme [Y] [I], assesseure du collège employeur Mme [E] [F], assesseure du collège salarié

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

L’état de santé du salarié a été déclaré guéri au 31 août 2020.

En voulant passer entre un objet fixe et le véhicule du client garé, le salarié a pris une rotation du tronc et a ressenti une douleur dans le bas du dos. Le salarié a terminé sa journée.

avec l’activité de la salariée, et qu’en conséquence il y a un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes de la matérialité de l’accident.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié

° 25/00215 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - [V] VOGEL, Assesseur employeur - [M] [R], Assesseur salarié