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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81c9a603a692910c220
29 avril 2024
Y] [P] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Tant que Monsieur [Y] [P] ne disposera pas d'un logement lui permettant d'accueillir les enfants : Les samedi
5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeac
11 juillet 2024
Étant précisé que le transfert de résidence des enfants se fera du samedi 12h00 au samedi 12h00.
CABINET JAF 3
686818054965b5d9df3134d9
4 juillet 2025
. -- le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième week-end doit s'entendre comme commençant le dernier samedi du mois, même si le droit
JAF CAB 11
677efc59b01eea4cf01ac9df
6 janvier 2025
parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [E] [X] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : *le premier samedi
Juge Libertés Détention
686c37e1dd7001754d62429a
7 juillet 2025
devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi
JAF Cab 5
68a39cc4ad24789c3b81d558
1 juillet 2025
affaires familiales qui statuera en considération de l’intérêt de l’enfant”; DIT que sauf meilleur accord entre les parents le père bénéficie : tant que l’enfant est allaité : d’un droit de visite les samedis
JAF section 1 cab 2
67ec2fb4dd062d9f810e1715
1 avril 2025
d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant selon les modalités suivantes : en dehors des périodes de vacances scolaires, les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, du samedi
67f6e880a9d5adc260628243
9 avril 2025
les semaines paires : /chez son père : du lundi en fin d'après-midi au mardi matin, puis du jeudi soir au vendredi matin, l'enfant étant prise en et ramenée au domicile de la nounou, puis du samedi 18h00
Chambre 2 cabinet 3
6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab4
compte les périodes de vacances en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle les enfants sont inscrits, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
CABINET JAF 2
67f5658dbbf04ef7857ba1dc
8 avril 2025
Dit que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de
CABINET JAF 5
67eecdf7b848dd6814c5d54d
3 avril 2025
fête des pères chez le père et le dimanche de la fête des mères chez la mère, de 10 heures à 19 heures, Rappelle qu’en principe, les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi
67eee1a1b848dd6814c619ff
2 avril 2025
Monsieur [P] [B] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : -Tant que Monsieur [P] [B] ne disposera pas d'un logement permettant l'accueil des enfants : le samedi
2ème Ch Civile Cab 1
67eef6b9b848dd6814c661d0
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
JAF Cabinet 6
65b168a8b9f94e98465142de
24 janvier 2024
allers-retours des enfants étant mis à sa charge ; DIT que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence habituelle, du vendredi (ou samedi
4ème chambre Cab B
65b7fa4d858823c56e0cfcc8
25 janvier 2024
bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera, à défaut de meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : - En période scolaire : les fins de semaines paires du samedi
JAF section 4 cab 1
65c67c045d2ded2ab7c8543e
1 février 2024
[N], accueillera l'enfant,sous réserve d'un meilleur accord entre les parents, de la manière suivante : * jusqu'au 1er mai 2024 : - les samedis des fins des semaines paires dans l’ordre du calendrier de
PPP Contentieux général
6616d46163271232b2e463a0
8 avril 2024
la notification qui fait courir le délai, et l’article 642 du code procédure civile précise que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures et que le délai qui expirerait normalement un samedi
6a14babecdc6046d47eb0e14
23 mai 2026
devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nimes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi
Cabinet 2
672e762050af6f5fd3456f1f
10 octobre 2024
visite et d’hébergement de Monsieur [K] à l’égard de l’enfant mineur :- Dès lors que le père justifiera occuper un logement adapté à l’accueil de l’enfant : les week-ends des semaines impaires, du samedi
Jaf cabinet 2
697d979acdc6046d475ab939
13 janvier 2026
concernant la vie de [R] ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Madame [K] [P] ; DIT que le droit de visite de Monsieur [V] [I] s’exercera à défaut d’autre accord amiable : les samedis
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