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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81c9a603a692910c220

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Y] [P] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Tant que Monsieur [Y] [P] ne disposera pas d'un logement lui permettant d'accueillir les enfants : Les samedi

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ef766d1156dbbfbeac

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Étant précisé que le transfert de résidence des enfants se fera du samedi 12h00 au samedi 12h00.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

686818054965b5d9df3134d9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. -- le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième week-end doit s'entendre comme commençant le dernier samedi du mois, même si le droit

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

677efc59b01eea4cf01ac9df

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [E] [X] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : *le premier samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e1dd7001754d62429a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 5

68a39cc4ad24789c3b81d558

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

affaires familiales qui statuera en considération de l’intérêt de l’enfant”; DIT que sauf meilleur accord entre les parents le père bénéficie : tant que l’enfant est allaité : d’un droit de visite les samedis

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2fb4dd062d9f810e1715

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant selon les modalités suivantes : en dehors des périodes de vacances scolaires, les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, du samedi

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e880a9d5adc260628243

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

les semaines paires : /chez son père : du lundi en fin d'après-midi au mardi matin, puis du jeudi soir au vendredi matin, l'enfant étant prise en et ramenée au domicile de la nounou, puis du samedi 18h00

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

compte les périodes de vacances en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle les enfants sont inscrits, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f5658dbbf04ef7857ba1dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dit que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdf7b848dd6814c5d54d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

fête des pères chez le père et le dimanche de la fête des mères chez la mère, de 10 heures à 19 heures, Rappelle qu’en principe, les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a1b848dd6814c619ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [P] [B] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : -Tant que Monsieur [P] [B] ne disposera pas d'un logement permettant l'accueil des enfants : le samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67eef6b9b848dd6814c661d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

65b168a8b9f94e98465142de

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

allers-retours des enfants étant mis à sa charge ;   DIT que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence habituelle, du vendredi (ou samedi

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4d858823c56e0cfcc8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera, à défaut de meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : - En période scolaire : les fins de semaines paires du samedi

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65c67c045d2ded2ab7c8543e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[N], accueillera l'enfant,sous réserve d'un meilleur accord entre les parents, de la manière suivante : * jusqu'au 1er mai 2024 : - les samedis des fins des semaines paires dans l’ordre du calendrier de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46163271232b2e463a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

la notification qui fait courir le délai, et l’article 642 du code procédure civile précise que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures et que le délai qui expirerait normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14babecdc6046d47eb0e14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nimes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762050af6f5fd3456f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

visite et d’hébergement de Monsieur [K] à l’égard de l’enfant mineur :- Dès lors que le père justifiera occuper un logement adapté à l’accueil de l’enfant : les week-ends des semaines impaires, du samedi

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

697d979acdc6046d475ab939

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

concernant la vie de [R] ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Madame [K] [P] ; DIT que le droit de visite de Monsieur [V] [I] s’exercera à défaut d’autre accord amiable : les samedis

Source officielle

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