Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 14] dans les 24 heures de son prononcé.

Par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2025, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un second commandement de payer la somme principale de 20957,23 euros.

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03850 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

assigner Mme [M] [Y] et Mme [X] [C] devant le juge des référés aux fins de les voir condamnées solidairement : - au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 450 euros HT, au titre du solde de l’appel

jusqu’à ce le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue sur la demande du procureur, voire sur le fond s’il apparaît justifié de donner un effet suspensif à l’appel du ministère public

de la justice jusqu’à ce le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue sur la demande du procureur, voire sur le fond s’il apparaît justifié de donner un effet suspensif à l’appel du ministère

SAINTE GENEVIEVE 32 AUDIENCE DE SURENCHÈRE Suite à la déclaration de surenchère formée par Maître Frédéric CATTONI, représentant Monsieur [P] [N], déposée au greffe le 02 février 2024, et selon

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCG Monsieur [V] [H] [M] Représentant : Me Judith ZAOUI, avocat au barreau

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée L’affaire a été appelée à l’audience publique du 26 Mai 2026 et la décision

LUX’AUTO DNZ, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée L’affaire a été appelée à l’audience publique du 26 Mai 2026 et la décision a été

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Ils rappellent que les justificatifs relatifs aux charges appelées peuvent être consultés à l’agence immobilière mandatée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVG

L’appel est formé par une déclaration faite par avocat au greffe de la cour d’appel d’[Localité 6] La déclaration doit comporter les mentions prescrites par l’article 58 du code de procédure civile.

Procède, conformément à l’article 25-1 immédiatement à un second vote dans les conditions de majorité de l’article 24 ».

2023 Reçu au greffe le : 05 Avril 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux fonctions de Juge de l’Exécution par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel