CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 747 Enrôlement : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRI AFFAIRE : Mme [C] [D] (Maître Patrice [Localité 8] de la SELARL [Localité 8] R, COHEN S, [Localité 8] P) C/ Société

: Me Marie-françoise HONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQU3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril 2026 DEMANDERESSE La société

établi par la société COPLIS PAVLIDIS, en date 19 décembre 2019.

: à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06718 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSE Société

à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES MMA IARD, dont le siège social

RIGAULT, Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE La Société Civile Immobilière [N], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Laurent

Par du 27 décembre 2016, la société Lambert foncière université a consenti à M.

Il résulte du courrier de la société Rue Kleber à Leforest, daté du 17 janvier 2022, que le représentant de la société Rue Kleber à Leforest et M.

) , d'un billet retour pour regagner la Lituanie, et d'une assurance médicale, Qu'à l'audience, ce dernier déclare venir travailler en France en qualité de monteur soudeur , il ajoute que c'est la société

Aussi, la société ARAMIS rappelle que la société STELLANTIS AUTO n’a pas la qualité de constructeur du véhicule et est étrangère au présent litige, lequel concerne uniquement la société ARAMIS, en qualité

En l’espèce, les parties rappellent que par acte sous seing privé en date du 31 décembre 1993, la société CI QUAI GEORGES V aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société 3F NORMANVIE, a donné en

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE La société DACO FRANCE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 300 482 916, dont le siège social

[S] et la société MACSF, ou encore plus subsidiairement la société WAKAM, à garantir M.

Aucune facture n’est produite, La société SEINE SAINT DENIS HABITAT reconnaît avoir été alertée par Mme [J] [U] depuis juin 2020.

de la société GAREL annexant cette demande n’ayant lui-même aucune valeur probatoire.

A titre subsidiaire, DIRE que la décision est dépourvue de l’exécution provisoire dans le cas où la demande d’expertise de la société Senachamps serait refusée et dans le cas où la société Sénachamps

Elle ajoute que le devis accepté émane d’une société qui a cessé son activité deux ans plus tôt et que les travaux ont finalement été effectués par la société Diamotic immatriculée postérieurement à l’

Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 8 août 2023 et un diagnostic social et financier a été réalisé.

: La Société DES ANGES, société civile immobilière, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 838.588.051, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux