l'ordonnance de non-conciliation du 30 mars 2021 ; ECARTE des débats la pièce numéro 24 produite par Monsieur [M], ainsi que la page 10 de ses dernières conclusions en ce que ces écritures reprennent le témoignage

Si ce témoignage confirme la réalité d’une dispute survenue le 10 février 2023, il ne corrobore en revanche pas le fait que Monsieur [J] aurait été victime d’injures et d’insultes de la part de Mme [B]

Enfin, les deux témoignages versés par le demandeur (ses pièces 8 et 9) sont manifestement extraits de sa boîte mail, ce qui ne répond en rien aux prévisions réglementaires de forme.

Celle-ci m’a contacté quelques jours après pour apporter mon témoignage. » Pour s’opposer aux demandes de Madame [Y] [Z], la société [Adresse 7] fait valoir que Madame [Y] [Z] ne prouve pas l’imputabilité

Cette réunion qui avait lieu à la demande de la salariée ne faisait l’objet d’aucun témoignage (cf. présence d’une représentante du personnel), et l’employeur concluait pour sa part à une diminution des

pointages ou les entretiens annuels ; - que les pièces qu’elle produit ne permettent pas de démontrer la réalisation de tâches excédant ses fonctions ou une charge de travail excessive ; - que les témoignages

Elle souligne que le témoignage du préposé produit par la défenderesse est contraire à celui de sa fille.

Enfin, des témoignages ainsi qu'un courrier du syndic démontrent que l'occupation du logement n'est pas paisible, appelant même l'intervention de la police.

La preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves,

Eu égard aux témoignages se plaignant de Monsieur [Z] [D] et attestant de l’inquiétude que leur pose son comportement, aux mains courantes déposées ainsi qu’aux courriers de mise en demeure, de convocation

Dès lors, cela témoigne de la volonté de l’intéressé de retarder son identification et d'empêcher son éloignement.

d’un travail limité à la seule période du 7 au 31 août, qu'il ressort des avis d’imposition communiqués que l’avis d’impôt 2016 sur les revenus 2015 témoignait de gains salariaux sur l’année de 3.231

Il ne présente pas de tension interne ou d'agitation, ne témoigne d'aucun trouble du comportement, et ne verbalise ni menace hétéro-agressive ni velléité auto-dommageable.

S’agissant du suivi en psychomotricité, celui-ci n’est pas pris en charge par la sécurité sociale et demeure bien à la charge de la famille, qui fournit des factures témoignant d’un prix de 45 euros par

Néanmoins, outre le fait que la demanderesse produit aux débats plusieurs attestations témoignant de la mise en place desdits panneaux (cf pièces n°26, 27 et 28 attestations de Monsieur [J] [YZ] et Madame

Cet expert a été en mesure d’accéder aux lots du défendeur, comme en témoigne la note aux parties n° 1 du 13 mai 2019 ; les opérations expertales ont, ensuite, été de facto interrompues par la propagation

travail et des soins en lien avec l’accident du travail du 28 juillet 2021 s’étend jusqu’au 3 septembre 2021 “date à laquelle les lésions chroniques d’émoussement du bourrelet glénoïdien antérieur témoignant

Les faits ont été dénoncés notamment par le voisinage chez qui M [J] [E] s'était réfugié et témoignant avoir vu M [J] [E] avec une plaie au front quelques jours avant l'interpellation de M [Y] [Z].

La première émane de l'une des voisines de la SCI, résidant [Adresse 13], témoignant le 08 novembre 2019 de l'existence d'un va et vient depuis plusieurs semaines de " jeunes gens ", d'un niveau de musique

Il ne présente pas de tension interne ou d'agitation, ne témoigne d'aucun trouble du comportement, et ne verbalise ni menace hétéro-agressive ni velléité auto-dommageable.