UES HABITAT PACT MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 3]

DAEMPARTNERS et la société COM EN SEINE.

Les éléments de comparaison proposés par la société preneuse la conduisent à proposer une valeur locative moyenne de 145 euros par m2.

L'enquête sociale n'est pas parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

[P] [W] au titre de la contrefaçon de ses droits d’auteur ; Déboute la société Verycords de son appel en garantie à l’encontre de la société Aeropop music, la société 7 Tracks, Mme [G] [V], M.

la faute inexcusable de l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [32] aux droits duquel vient désormais la société [34].

N° RG 23/02428 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HAK PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau

Il a été donné connaissance du diagnostic social. L’affaire est mise en délibéré au 9 janvier 2026, puis prorogé au 12 janvier 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 24/02825 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 Société ETABLISSEMENT

LOA SAINT ANDRE DE CUBZAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : Société PREIM EUROS, dont le siège social est sis [Adresse

En l’espèce, [D] [Z] a assigné l’Hospital General de [15], dont le siège social est fixé en République Dominicaine, devant le tribunal de céans au motif de la compétence de ce dernier à l’égard de la société

AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE (créancière inscrite) c/ [X] [C] JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SEGRÉ HAUT ANJOU société

Madame [K] [I] demande au juge de l’exécution de Déclarer l’action menée par la société AEDIFICE FOSSEY CONSTRUCTION irrecevable et en tout état de cause mal fondée ;Débouter la société AEDIFICE FOSSEY

social de la société, il serait nécessaire que les consorts [W] en aient eu connaissance pour que l'engagement de la société ARDICO soit remis en cause, mais que les consorts [W] ne sauraient alors se

CNP ASSURANCES, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 34 737 062, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie PINARDON

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 5 mars 2025, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

Il estime qu’au regard des caractéristiques de l’unité foncière dont elle est détachée, la parcelle A2831 s’analyse comme un terrain à bâtir de fait inconstructible au regard de ses caractéristiques propres

au taux légal à compter du 17 décembre 2021, date de la mise en demeure, - condamner la société PRO BTP EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE et la société SAF BTP IARD à verser à Monsieur [D] [P] la rente invalidité

liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation grâce au maintien et au développement d’un secteur locatif et d’un secteur d’accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales

[17] ([26]), Société par Actions Simplifiées à associé Unique, Immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9], ayant son siège social situé [Adresse 8], radiée le 30 juin 2023.