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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
696000c6cdc6046d47aa8412
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[S] de son opposition, - valider la contrainte pour un montant ramené à 1 293,91 euros, - débouter M.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEUR
69d953cfcdc6046d47ced745
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] [L], de valider la contrainte en son entier montant et de condamner le cotisant au paiement de la somme restant due de 3.274 € outre les dépens. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733841b264fe014c41c1972
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La caisse demande le rejet de l’ensemble des demandes et sollicite la validation de la contrainte n° 2528344 pour le montant réduit de 2.405,36 euros.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72be74459e0c7ed1cf9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’URSSAF PACA, représentée par son conseil soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal le rejet du recours et la validation de la contrainte pour un montant ramené à 1096 euros outre les
Source officielleServ. contentieux social
6696b4549a603a69290fc480
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte.
Source officielleServ. contentieux social
686816db4965b5d9df312978
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'[11], régulièrement représentée, demande au tribunal la validation de la contrainte pour le montant de 18345 euros de cotisations et 916 euros de majorations.
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e60
4 avril 2025
4 avril 2025
le 24 mars 2025 ainsi que la copie du PV de visite des lieux dressé par la SCP BLUM-TISSOT-VIGUIER-RENOUX, “ OFFICIA”, Commissaires de Justice associés à DRAGUIGNAN en date du 24 mars 2025, de les valider
Source officielleServ. contentieux social
68092ae2fa1497b96f2cf474
9 avril 2025
9 avril 2025
Dès lors, il convient de faire droit à la demande de validation de la contrainte formulée par l’URSSAF [6].
Source officiellePôle social
67fd5058e85d0474bddb3b99
8 avril 2025
8 avril 2025
[B] [S] concernant les périodes visées par la contrainte litigieuse et que l’URSSAF sollicite la validation de la contrainte à hauteur de la somme actualisée par ses services.
Source officielleServ. contentieux social
660eeb33fbb79e8fd3d2f33b
3 avril 2024
3 avril 2024
et oralement soutenues à l’audience, la CPAM de Seine-Saint-Denis, demande au tribunal: A titre principal de: - déclarer irrecevable l’opposition à contrainte formée par Mme [D] pour forclusion, - valider
Source officielleProximité
68e558f70e2901d10fa36691
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant que l’opération litigieuse avait été validée au moyen d’un système d’authentification forte, la CRCAMA a fait part aux époux [D] de son refus de procéder au remboursement de la somme de 7300
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
6978d20acdc6046d47dffed9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
;qu’il soit constaté que l’indisponibilité du certificat d’immatriculation est régulière et qu’elle soit validée ;que Madame [V] soit condamnée aux entiers dépens et frais de procédure ;que Madame [V]
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94fe3cdc6046d47ce9481
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle estime donc que les époux [F] qui ont ouvert un courriel frauduleux permettant à l’escroc de récupérer leurs données de connexion à l’espace en ligne, puis entré le code de validation reçu sur leur
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fc8342439575e2f7b32f
22 avril 2024
22 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de validation du congé et de condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation L'article 789 du code de procédure civile dispose que lorsque la demande est
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e8f
4 avril 2024
4 avril 2024
La SOCIETE GENERALE a refusé de rembourser ces 8 transactions qui étaient validées via son Pass sécurité.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661581b5db5098996d59fb24
8 avril 2024
8 avril 2024
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09aa6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L’URSSAF conclut à la validation de la contrainte à hauteur de son entier montant, outre la condamnation de la société aux frais de signification de 66,92 €.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fa3f83cdc6046d47b4b1c4
13 avril 2026
13 avril 2026
appelée à l’audience de plaidoirie du 13 avril 2026 au cours de laquelle la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines, représentée par son mandataire, déclare se désister de sa demande en validation
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472c6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L’URSSAF conclut à la validation de la contrainte pour son entier montant, outre la condamnation de M. [L] aux frais de signification de 72,44 €.
Source officielleJuge libertés & détention
66fd9e4538de0398b51b88c7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
directeur de l’établissement ; Attendu que madame [F] [H] a été admise en hospitalisation sans consentement par décision du directeur d’établissement datée du 05 juillet 2022 ; que cette procédure a été validée
Source officiellePage 25 sur 316