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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
65eb6821e2958c07e91d3a58
21 décembre 2023
; FIXE à 800 € par mois, soit 400 € par mois et par enfant, la contribution que le père devra verser à la mère pour l'entretien et l’éducation des enfants et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que la pension
2ème chambre - divorces
67f588b4bbf04ef7857c1689
2 avril 2025
de visite et d'hébergement), et ce jusqu'à ce que l'enfant pour qui elle est due ait atteint la majorité, sauf au-delà au créancier d'aliments d'apporter la preuve chaque année au mois de novembre, par
66182ce74e82250580d23bea
5 avril 2024
cette contribution sera due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation
JAF section 4 cab 4
6a10a395cdc6046d479b20cf
21 mai 2026
de la majorité, tant que l'enfant n'est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins, et poursuit des études sérieuses étant précisé que le parent qui en assume la charge devra justifier régulièrement
2ème Chambre A
670ebe381c3411ff3456e93d
10 octobre 2024
, vacances etc), - permettre les échanges de l’enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, en permettant à l’enfant de communiquer librement avec l’autre parent auprès duquel
JAF Cabinet 4
66d9fc7cdd154eff1501c828
11 juillet 2024
familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier ; -RAPPELLE que lorsqu’elle est mise en place, il
Cabinet 4
67004399c34eb4cc857b955b
4 octobre 2024
[U] [O] et Mme [J] [E] renoncent à demander le versement d'une prestation compensatoire ; DEBOUTE Mme [J] [E] de sa demande de contribution à l'entretien et à l'éducation de l’enfant [W] ; FIXE à CENT
JAF Cab 1
69d57e3dcdc6046d477370e2
7 avril 2026
[G] [R] [C] à verser à Mme [F] [U] , à titre de prestation compensatoire, la somme de 20 000 euros en capital, CONDAMNE M.
JAF section 3 cab 1
668ed1322980a82f59d98fa3
10 juillet 2024
[C] à l'entretien et l'éducation des enfants et au besoin CONDAMNE M.
65b2b587fd6229a4e58a5b56
25 janvier 2024
[B] à l'entretien et l'éducation de l'enfant et au besoin CONDAMNE M.
JAF section 4 cab 1
65c67c085d2ded2ab7c8549d
1 février 2024
[B] [K] à la payer à Mme [V] [Z] avant le 5 de chaque mois et douze mois sur douze, DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur
670ebe391c3411ff3456e941
JAF Cabinet 3
65bd45f146d547e419ffb335
2 février 2024
, le montant de la contribution mensuelle à l’entretien et à l'éducation des enfants mineurs que Monsieur [V] [L] devra verser à Madame [Y] [Z] et en tant que de besoin le condamne au paiement ; DIT que
Chambre 3/section 2
663a6b9572c3aeb182122ec8
30 avril 2024
; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement
CH3 divorces-contentieux
67ec5ebadd062d9f810ea9ed
1 avril 2025
finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation
AFFAIRES FAMILIALES
68dec1a06af9fd1f8094b9b1
2 octobre 2025
, prestations familiales non comprises et en sus ; PRÉCISE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité de l'enfant sur justification par le parent qui en assume la charge tant que l'enfant
JAF Cab 3
6865a64072b7e1b6bf1e346b
2 juillet 2025
de la majorité des enfants jusqu’à ce qu’elles soient en mesure de subvenir à leurs besoins, et que le parent qui en assume la charge doit justifier régulièrement de la situation des enfants auprès de
JAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be9a7
16 juillet 2024
de l'enfant et qu'ils doivent se mettre d'accord sur l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé, - l'enfant a le droit de communiquer librement par
JAF CAB 3
68e88b333ea43407b9fb9fdd
7 octobre 2025
[P] [W] à verser à [S] la somme de 200 euros par mois au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation ; Dit que cette contribution sera directement versée entre les mains de l’enfant majeur [
2EME CHAMBRE
67881283c21c0e53e7909440
9 janvier 2025
de Madame [L] [Z], RESERVE le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [O] [D] à l’égard de l’enfant, FIXE à compter du 5 janvier 2021, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
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