[C] le 16 septembre 2024, rendent vraisemblable l'existence d'un vice affectant le véhicule litigieux préalablement à son acquisition par Mme [G] le 13 septembre 2019.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

GROUPE MTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01715 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPY4 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente

- Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

par provision ; AINSI jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente assistée de Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50744 N° Portalis 352J-W-B7K-DB54I N° : 6MF/CA Assignations des : 6 mai 2024 3 et 20 février 2025 31 mars 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

du vice affectant ce contrat.

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

La charge de la preuve de cette inexécution incombe à celui qui se prévaut de l’exception d’inexécution.

Sur l’exécution provisoire : En vertu de l’article R.121-21 du code des procédures civiles d’exécution, la décision du juge est exécutoire de plein droit par provision.

* Copie exécutoire délivrée à Me NICOLAS Me BUFFLER le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

état de multiples vices cachés.

: Madame LADOUES-DRUET, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 31 Mars 2026 en conformité au Code des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311

A l’audience de plaidoirie en date du 24/02/2026, le demandeur, représenté par Maître [B], maintient sa créance à la somme visée dans l’assignation.

[T] Copie exécutoire délivrée à : Me [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10052 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG5G N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE

de matériau, malfaçon dans l’exécution, vice de conception, manquement aux règles de l’art, défaut ou insuffisance de contrôle, défaut ou insuffisance d’entretien ou toute autre cause possible,Dire si

La demande au titre de l’article L111-8 du code des procédures civiles d’exécution est prématurée. Elle sera rejetée.