Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° RG 23/4231 ; Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° RG 23/495 ; Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° RG 22/6200 ; Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation

Enfin, Monsieur [K] argue que pour pouvoir entretenir sa haie, il lui est nécessaire de passer sur l’allée appartenant à Madame [U].

années impaires, la moitié des grandes vacances scolaires, la première et la troisième quinzaine les années paires et la deuxième et la quatrième quinzaine les années impaires, A charge pour la mère d’aller

) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

Bis Rue de Strasbourg 22110 ROSTRENEN représenté par Maître Coralie LEBASTARD, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [E] [V] Studio 37 Etage 7 Résidence Les 3 Isles 11-12 Allée

Elle indique que certains usagers ont pris l’habitude de stationner sauvagement sur des emplacements, parties communes, situés le long de l’allée menant aux garages situés en fond de parcelle, gênant le

jurisprudence constante, il est jugé que constituent des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds et justifient la résiliation, l’état déplorable d’inculture et de laisser-aller

-------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [S] [U] séparée [I] née le 19 Mai 1981 à TOULON (83000) Résidence Les Rives 64, Allée

président de la Cour d'appel de Nîmes en date du 28 juin 2024, en charge du contentieux de l’exécution GREFFIER : Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 27 juin 1979 à ALES

l'instance et la renonciation à l’action inscrite au rôle général sous le n° RG 24/5257 du demandeur ; Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance et la renonciation à l’action ; En l'absence d'allégation

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation