Positionné en bord de route, au niveau de l’allée conduisant à l’entreprise, je ne perçois pas de bruit de soufflerie. J’effectue, à toutes fins, une mesure du niveau sonore.

Elle estime donc que c’est à bon droit qu’elle a, après une mise en demeure de reprendre ses travaux demeurée infructueuse, notifié à la SAS MASSY & FILS la résiliation de son marché à ses torts exclusifs

engagés par les sociétés APRIM et MOGADOR pour rendre conformes aux normes PMR le logement- Condamner la SCI DU BON CIVET aux dépens de l’instance - Condamner la SCI du BON CIVET à payer aux sociétés

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2I3 Minute

le 21 Décembre 1956 à AUNEAU (28700), demeurant 10 rue Charles Peguy - 28240 BELHOMERT comparante en personne D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [S] [M], demeurant 42 résidence de la trinité des bois

Subsidiairement, ils ne s’opposent pas à l’organisation d’une telle mesure, sous réserve qu’un expert en « bois et matériaux dérivés » soit désigné.

Le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.

SCI BOA à payer à la SARL BLEU DROME G la somme de 221 331,99€ outre intérêts au taux légal à compter de signification l’assignation, avec capitalisation des intérêts de retard, Condamner la SCI BOA à

MJ BOIS - Expéditions délivrées à SASU MJ BOIS - FE délivrée à Me André-Pierre VERGE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 3 octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 8]), représenté par son syndic, le cabinet MONTFORT & BON

-CONDAMNER la Société ECO ENERGIES TOURAINE à régler aux époux [J] le surcoût de frais de chauffage : - 2 880.00 euros au titre des frais d’EDF - 1 260.00 euros au titre de la surconsommation du bois

La société Maison Bois d’Architecte et Monsieur [R] [N], régulièrement assignés, n’ont pas constitué avocat.

On note que la ventilation du caisson en bois n'est pas rendue obligatoire par une norme ou un document technique.

Elle demande à ce que la garantie de bon fonctionnement soit pareillement écartée, l’ouvrage n’étant aucunement atteint dans sa destination et l’action sur ce fondement apparaissant forclose.

La SAS LES BONS ARTISANS n’a donc pas respecté son devoir d’information.

A l'appui de ses affirmations, celle-ci verse aux débats le bon de commande, les factures, et le bon de livraison des fournitures correspondant au marché, antérieurs à la réception du pavillon.

Aux termes des articles 1720 et 1730 du même code, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

[DF] [GX] né vers 1910 à [Localité 211], Bora Bora et décédé en bas âge le [Date décès 56] 1910 à [Localité 211], Bora Bora, 6.2.

Préalablement, un complément de bois sera installé au droit des pannes à l'aide de plats mécano soudés complétés par un tire-fond.

PARTICIPATIONS (substituant la société WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATÉRIAUX), BOIS & MATÉRIAUX, COLAS FRANCE et son assureur, la SMABTP, à payer à la SCI DES BOIS DE NORVÈGE la somme de 504 720 € au titre