siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

référé N° RG 23/08045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEK N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE RIVP, [Adresse 1], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

ACR référé N° RG 23/09548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3E N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE [Adresse 3], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

/00118 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

Portalis 352J-W-B7I-C4L4L N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim BOUANANE

MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7], [Adresse 1] - [Localité 6], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

Portalis 352J-W-B7I-C42SV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

Portalis 352J-W-B7I-C6UGJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

° Portalis 352J-W-B7H-C2EN6 N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 1], représentée par Me BOUANANE

352J-W-B7H-C2HOY N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

352J-W-B7H-C2HW7 N° MINUTE : 7/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

Par actes de commissaire de justice du 24 mai 2023, la SA BPCE IARD a assigné Mme [M] [D] épouse [R], au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le

sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 avril 2026 N° RG 18/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TSKC N° Minute : 26/00469 AFFAIRE Société SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Ils ajoutent qu’on peut supposer un fonctionnement conforme de la fosse septique dont l’obstruction par un bouchon de lingettes et de chiffons a empêché le fonctionnement.

Madame [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me William CALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0030 DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

du rapport du même cabinet d’expertise établi pour le compte de la société AXA, en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires, que « la cause du sinistre a été identifiée au niveau d’un bouchon

Compléments apportés suite à l’état des lieux des nouveaux locataires réalisés le14/08/2025 16h00 : - fuite sous évier (constaté avec Monsieur [H] mais non inscrit), problème d’écoulement d’eau - tirette bouchon

Au contraire, il ressort des trois factures des 19 septembre 2020, 31 octobre 2020 et 6 novembre 2020 de l’entreprise intervenue pour déboucher lesdites canalisations qu’il s’agit de problèmes de bouchons

supprimer toutes les entraves et rétrécissements du passage qu’ils ont réalisés et ont été constatés les 2 et 14 novembre 2023 par Maître [G] commissaire de justice et notamment : La maçonnerie qui bouche

La société Imotep a préconisé des reprises en toiture des immeubles des [Adresse 4] de l’intégralité des étanchéités et bouchage des trous autour de l’évacuation des eaux usées et des maçonneries et zingueries