KONE domiciliée : chez AEROPOLE ZAC ARENAS 455 Promenade des Anglais 06200 NICE représentées par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Société JTB 11, rue Racine 77500 CHELLES

Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE La Société KONOHA THAI & BAO, précédemment dénommée “BOWLOGNESE”, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Yves CHABANNE

/02779 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O46S DATE : 19 Mai 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 mars 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

/02977 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYB2 DATE : 19 Mai 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 mars 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 492.761.481, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] né le 06 juin 1943 demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

DEFENDEUR Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis Route de Chaban - 79180 CHAURAY, prise en sa qualité d’assureur de l’entreprise [B] [K] et de la société

de la borne Nord dudit terrain, pour accéder à la parcelle cadastrée numéro [Cadastre 10] et [Cadastre 9] ›› ; « cette servitude de passage est constituée pour les besoins suivants passage à pied, à cheval

point corrobore la tentative de fraude à l'assurance maladie : le " faux arrêt " de travail couvrait la période du 25/11/2023 au 25/03/2024 et le " vrai arrêt " de travail débutait le 06/03/2025 soit à cheval

[N] [S] “la propriété de la CHAUVINIERE (SCI et [36]) et ses meubles hormis la paire de grands tableaux du salon et les deux tableaux de chevaux et celui de la basse-cour”.

Elle soutient que la terrasse a été conçue et réalisée à cheval sur des fondations différentes, non liaisonnées et de profondeur d’ancrage différentes pouvant conduire à un tassement différentiel de l’

- N° Portalis DBYS-W-B7H-MCJ7 DEMANDEUR : Mme [K] [D] exerçant sous l’enseigne “Entreprise [D] [K] - Porcs en Gros” (RCS de SAINT-NAZAIRE n°300 786 936) Rep/assistant : Maître Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL

Portalis DBYT-W-B7D-EL4R JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [J], [M] [G] épouse [J] C/ [I] [P], [F] [P], [N] [P] épouse [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me KIERZKOWSKI-CHATAL

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Magali ESTEVE, ayant participé aux débats et au délibéré  assistées de Françoise CHAZAL greffier, lors

BAT selon police 18071971618S, prise en la personne de son Président, domicilié audit siège ès-qualités., dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC,magistrat à titre temporaire assistées de Françoise CHAZAL

Greffier, en présence de Caroline MEYRUEIX, Attachée de Justice et de Françoise CHAZAL, Greffier en formation ; Après débats à l’audience d’incident mise en état du 11 Septembre 2025 avons rendu l’ordonnance

N° Portalis DBYB-W-B7I-PK2B DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSR DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL