représenté par son syndic en exercice, la société WELO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 902 854 231, situé [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Patricia

la [Adresse 1], situé [Adresse 2] & [Adresse 3] représenté par son syndic la société WELO, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 902 854 231, sise [Adresse 4], représenté par Maître Patricia

été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Avril 2024 Julien FERRAND, président Dominique

Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/07181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OS2 Minute : 25/00314 Madame [L] [P] [AF] Représentant : Me Patricia

Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président. Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.

SARACENO DOMINIQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27, Me Cathy WIDMAIER, avocat au barreau de STRASBOURG,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrick MCKAY Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [W] épouse [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

° Portalis DB3U-W-B7J-OXJW MINUTE N° : Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [X] [P] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [X] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

RG 23/07824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI3C Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Johanne BERGER-BONAMOUR, vestiaire : 526 Me Patrick

RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT F C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à Mr [R] [P] - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

LATAPIE Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Patrick

de RENAUDINEAU Anne-Sophie, magistrat à titre temporaire a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [L] [H], [E] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique

L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR: Syndicat des Copropriétaires de la résidence “ [Adresse 11]" sis [Adresse 5] Représenté par son syndic : Société SEGINE, SAS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

] [H] a déposé un nouveau dossier de surendettement, qu’elle n’a pas encore bénéficié d’une suspension d’exigibilité de créances ce qui lui permettrait de poursuivre ses recherches d’emploi dans un domaine

Elle dit ne pas trouver de travail dans le domaine de la restauration ou en EHPAD. De surcroît, elle ajoute être en instance de divorce.

ARLES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO Patrick

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO Patrick