PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, CONSTATONS

------------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Il conclut à l’existence d’un état antérieur indéniable avec des antécédents médicaux de "lombalgies chroniques, d'arthrose des genoux" et la notion d'un "canal lombaire très étroit et atteinte fémoro-tibiale

réouverture des débats, - désigné Maître [P] [G], commissaire de justice à [Localité 1] afin de dresser un constat dans lequel: * il décrira l’installation de climatisation de Madame [E] [Z] [R], * il fera

déloyale et du parasitisme, la société Les blancs de l’ouest oppose que :- les usages reprochés ou le changement d’objet social ne sont pas de nature à tromper le consommateur puisque le consommateur ne fera

En réponse, la société [I] [G] a fait connaître qu’elle ne ferait pas droit aux demandes de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES, considérant que les faits reprochés n’étaient ni susceptibles de constituer

Elle se fonde notamment sur un arrêt de la cour de cassation du 20 janvier 2015 pour indiquer que d’une part, l’atteinte à la destination dans le délai d’épreuve ferait défaut en l’espèce dès lors que

. - Nettoyage PAC (pompe à chaleur) + trou derrière à cacher - Coupe de ferraille niveau évac cuisine - Réglage huisseries - Nettoyage garage - Vérification du tableau - Finition placo général - SDB

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

JUGEMENT du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART

JUGEMENT du TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Le Docteur [G] a évoqué une possible compression du nerf fémoro-cutané par un écarteur lors de l'intervention.

les parties, Débouter Monsieur [M] de sa demande de fixation par le Tribunal de la valeur des immeubles, Débouter des demandes relatives aux créances de Monsieur [M] et ordonner que le Notaire désigné fera

la SARL [1] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -juger que la décision à intervenir sera déclarée commune à la CPAM de la Marne laquelle lui fera

réitération de la promesse de vente et en responsabilité notariale concernant les sociétés Lvms et Esthais en demande, et la société Tristan Boulle et [F] [H], Me [B] [Q] et la société [W] en défense fera

23 mai 2023 et la date du jugement à intervenir, sera versé dès que le jugement sera définitif ;JUGER que le jugement à intervenir vaudra acte authentique de vente dès qu’il sera devenu définitif et fera

esthétique et du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel (à réduire de manière significative), du préjudice universitaire, et des frais divers (comprenant l'achat de crèmes) ; - rappeler que la CPAM fera