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2 535 résultats pour « Hittinger-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL REFERES

69d81665cdc6046d47b14b9e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Anne ROUX

Source officielle

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TJ

PC CIVIL REFERES

69d8166fcdc6046d47b14c75

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Anne ROUX

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8167acdc6046d47b14d59

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] [O] et Mme [C] [O] née [H] un local à usage d’habitation sis 19 route de la Briquerie 57100 THIONVILLE, moyennant un loyer mensuel de 700 euros outre 110 euros de provision sur charges.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c91

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MICHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09877 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ET

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aac6a30c777d3ec8e8777c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Affaire : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FY N° de MINUTE : 24/00106 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b57dfd6229a4e58a5a11

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean de ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VOF N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f56eecdc6046d477c0a0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f580bcdc6046d477c1eb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me CHALLAMEL #P15 - Me ROUX #C210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04722 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RD2 N° MINUTE

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697bb75bcdc6046d472a12c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la peinture du véhicule qui est pleine de défauts (coulure pavillon, grains sur toute la carrosserie...), - RÉPARER le plein phare droit qui ne fonctionne pas, - METTRE un cache moyeu au niveau des roues

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b051

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le médecin conseil a fixé la date de consolidation au 25 novembre 2022 et a évalué le taux d'incapacité permanente à 0 % compte tenu de séquelles douloureuses d'une rupture de la coiffe des rotateurs prise

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576d81296b51ba2b2261b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Le 2 décembre 2021, Monsieur [U] [Z] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d’une « rupture partielle de la coiffe des rotateurs

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576da1296b51ba2b22901

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Le 2 décembre 2021, Monsieur [T] [I] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d’une « rupture partielle de la coiffe des rotateurs

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cf157826b3445959b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Exposant avoir découvert en 2019 que le vin commercialisé sous la marque “Château ROC DE RAMON” (Montbazillac millésime 2017) pour lequel elle avait formalisé une commande en juin 2018 avait été vendu

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TJ

Pôle social

69e9108ccdc6046d472c36a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 9 avril 2019 dans les circonstances suivantes : " La victime déclare : j'étais sur un auto-porté longue fourche ; en reculant, sa roue

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TJ

Charges de copropriété

6a10a28bcdc6046d479b0d9c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROY-THERMES Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROY-THERMES ■ Charges de copropriété N° RG 26/04253

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TJ

Chambre des référés

68f1214888dcb0e97e8bd1ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] [T], un local commercial situé 314 route de Cilaos à La Rivière, pour un loyer annuel révisable initialement fixé à 13.800 euros, observation faite que le contrat comporte une erreur matérielle en

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TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679c88dcb0e97e925b3a

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[L] [M] (assignation délivrée à la société EST ELSASS SERVICE le 20 février 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles 1603 et suivants du Code civil et R.322-5 du Code de la route de : - prononcer

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TJ

4ème Chambre civile

69769374cdc6046d47b486f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient qu’il avait été convenu dans un premier temps, pour préserver ses intérêts, que la défenderesse lui attribue cinq vélos Lapierre, cinq paires de roues DT Swiss et un véhicule Kia qu’il a mis

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c20b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le certificat médical initial établi le 13 février 2019 fait état d'une : " déchirure de la coiffe des rotateurs gauches. Fissuration des tendons supra-épineux et infra-épineux.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c400184

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

colloque médico-administratif formalisé le 1er décembre 2022, les services de la caisse ont considéré que la pathologie ne répondait pas à la désignation de tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

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