Les concluants rappelaient que le cabinet [E] et l’agence Naos Immobilier s’étaient vu confier par les vendeurs chacun un mandat de vente non expiré à la date de la promesse de vente.

s’agissant des références suivantes :50080 ou A100025341 pour les présentoirs 50070 ou A100025338 pour les pâtes brillantes (code barre [Numéro identifiant 2])50073 ou A 100025339 pour les pâtes magnétiques

identifié une boiterie du membre antérieur droit, et orienté les époux [I] vers la clinique vétérinaire universitaire de Liège- pôle équin pour la réalisation d’un examen d’imagerie par résonance magnétique

Cet avis n'était pas celui du Cabinet d'expertise [D], mandaté par la protection juridique des époux [Q], qui concluait qu'une " étude de sols approfondie " devait être réalisée pour déterminer les caractéristiques

[X] fait valoir que : il résulte du rapport de l'expert mandaté par l'assureur de la SCI Anthemis, Pacifica, que la garantie a été acquise si bien que la SCI Anthemis a dû être indemnisée par ce dernier

épouse [I] sont propriétaires d’un bien immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 5], cadastré section AD n°[Cadastre 1], pour lequel elles ont conclu avec la SAS CONCEPT PLUS le 26 décembre 2022, un mandat

La SCI DU VAL produit ensuite deux mandats de vente pour une mise en vente du terrain à 82 000 euros et 84 000 euros.

La Compagnie d’assurance [Localité 5], mandatée conformément aux dispositions de la convention IRCA de mars 2002, a adressé une proposition de provision à valoir sur l’indemnisation des préjudices subis

ablation était réalisée par voie vaginale le 26 mai 2021 ; elle subissait ensuite une ablation de la sonde , une cytoscopie et d'autres examens et suivait des séances de de kinésithérapie ; le Dr [S], mandaté

Le 6 février 2020, la société RDH a mandaté un huissier de justice afin de constater l’état d’avancement des travaux. Mme [N] a fait de même le 12 février 2020.

intérêts par le Juge aux affaires familiales, Monsieur [X] continue à entretenir le flou sur l’adresse à laquelle il réside, et que la dernière adresse connue de son épouse et du commissaire de justice mandaté

Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 2025, à effet du 21 janvier 2025, la société ABAQUE GESTION, agissant en lieu et place des propriétaires en vertu de son mandat de gestion, a donné à bail

[T] a mandaté un expert, par l'intermédiaire de son assureur protection juridique ; un rapport d'expertise a été établi en date du 29 juillet 2025 dans lequel l'expert confirme les constatations faites

L’expert mandaté par la SA AXA FRANCE IARD déposait son rapport le 10 mai 2024.

créance inscrite en compte courant d'associé au nom de Monsieur [I] [H] à la SELARL MJ ALPES, es qualités de liquidateur des biens de Monsieur [I] [H], associé unique " DECHARGER le liquidateur de son mandat

Un mandat de gestion immobilière a été établi le même jour entre la SCI ALLU et l'agence MILIMALIS pour administrer le bien.

La SCI TRIPLEZED a signé un mandat de gestion avec la société EVILANCE en date du 24 juillet 2017, laquelle a signé un contrat de délégation partielle de gestion avec le cabinet [I] [G] en date des 17

représenté par son syndic en exercice de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - annuler les résolutions n°16, 16-1 et 16-2 du PV d’assemblée générale du 05.03.2025 en ce qu’elles ont donné mandat

En phase amiable, la société Mutuelle des motards, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, a confié au docteur [X] une expertise médicale. L’expert a rendu son rapport le 8 février 2024.

Monsieur [L] [P] [X], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.